Remarque préliminaire : l’EEE est composé des pays suivants :
- les 27 de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris îles Baléares et Canaries), Estonie, France (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, , Slovaquie, Slovénie, Suède;
- les pays européens hors UE : Suisse, Monaco, Norvège, Liechtenstein, Islande.
L’ étudiant aura accès au territoire belge sur simple présentation de sa carte d’identité ou de son passeport national valable. La demande de séjour s’introduit directement sur le territoire belge, à l’Administration Communale du futur lieu de résidence et doit répondre à plusieurs conditions.
Les conditions d’études
Sont prises en considération, les études dans l’enseignement supérieur et les années préparatoires à l’enseignement supérieur, de préférence dispensées dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics, même si certaines études « privées » peuvent être acceptées.
L’étudiant devra apporter la preuve de son inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de sa demande de séjour. Attention : pour certaines formations, le nombre d’étudiants non-résidents est limité.
Les conditions financières
L’étudiant doit posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale belge. Une simple déclaration suffit.
Les conditions de santé
L’étudiant doit posséder une assurance-maladie couvrant les soins en Belgique.
En outre, il ne peut pas être porteur d’une maladie grave transmissible. Dans la pratique, cette condition est peu vérifiée.
Les conditions de sécurité
L’étudiant ne doit pas représenter une menace pour la sécurité publique.
Sur place
L’étudiant qui va résider principalement en Belgique, doit se présenter à l’Administration Communale dans les 3 mois qui suivent son arrivée.
Il reçoit alors une attestation appelée «annexe 19», et est inscrit au Registre des Etrangers. Avant la fin du 3ème mois qui suit la demande, l’étudiant doit prouver qu’il rempli les conditions ci-dessus. Si c’est le cas, une carte de séjour valable 5 ans est alors délivrée. Passé ce délai de 5 ans, l’étudiant sera dans les conditions pour demander le statut de «résident permanent».
Si l’étudiant « kote» et retourne chaque weekend dans son pays (par ex. la France), la déclaration d’arrivée doit alors se faire dans les 8 jours de l’arrivée sur le territoire belge. Un document appelé « annexe 33 » est délivré, valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.
Quid en cas de refus de séjour ou d’Ordre de Quitter le Territoire
Le séjour peut être évidemment refusé si l’étudiant ne rempli pas les conditions précitées.
De même, si pendant le séjour, les conditions ne devaient plus être rencontrées, un Ordre de Quitter le Territoire (OQT) pourrait être délivré.
Dans ces cas, l’étudiant à la faculté d’introduire un recours devant la juridiction compétente ou faire appel au Médiateur Fédéral. Les coordonnées de ce dernier sont sur : http://www.federaalombudsman.be/fr
Philippe De Bel
INFOR JEUNES LAEKEN
Bonjour,
Je suis française et voudrais faire des études universitaires en Belgique or toutes les universités que j’ai visité me demandent un extrait de casier judiciaire (modèle 596.al.2 ) pouvez vous me dire comment l’obtenir en France? car selon l’administration française il doit être demandé pour une entité régionale.
Merci bcp,
Cordialement,
Maria
Bonjour Maria,
Nous te suggérons de poser la question à notre homologue français, le CIDJ : http://www.cidj.fr
Bonjour,
Je suis une étudiante de nationalité hors UE , j’ai une carte de séjour francaise d’une durée de 4 ans renouvelable et je souhaite poursuivre mes études (bachelier) en Belgique.
Je ne compte pas résider en Belgique mais faire le trajet tous les jours. Normalement je n’ai pas besoin de visa et de carte de séjour belge.
Je viens de voir sur le site qu’apparemment pour mon cas une attestation annexe 33 est nécessaire. Pouvez-vous me donner plus d’informations sur cette attestation? Qui la délivre?
Merci d’avance.
Cordialement,
Bonjour Jasi,
Si tu es ressortissant d’un pays limitrophe (Allemagne, France, Luxembourg ou Pays-Bas) ou si tu es un étudiant hors UE résidant dans un pays limitrophe et que tu rentres dans ton pays chaque jour ou chaque week-end, tu dois déclarer ta présence à l’administration communale de ton lieu de résidence en qualité d’étudiant frontalier.
L’administration communale te remet une attestation couvrant provisoirement ton séjour (annexe 33).Cette annexe 33 est valable jusqu’au 31 octobre.
Bonjour,
j’ai un titre de sejour français valable jusqu’au 2024, j’habite en france et je fais ma thèse en france.
en parallele je suis inscrit à l’ulb à bruxelles.
le bureau des etrangers m’a donné une annexe 33 valable jusqu’au 31 octobre.
la question: je veux m’assurer que cette annexe ne modifie pas mon séjour en france en tant que pays de residence et donc n’entraine pas un changement dans le titre de séjour français et n’aboutira pas à obtenir un titre de sejour belge?
Bien cordialement,
Bonjour Ahmad,
Vous devriez poser cette question à un centre d’information jeunesse de France. Nous vous suggérons le CIDJ : http://www.cidj.com