Après les congés de printemps, le temps va en s’accélérant, et déjà la session d’examens de fin d’année se profile à l’horizon.
Or, qui dit examens dit délibérations, et à l’issue de celles-ci : les décisions d’orientation (AOA, AOB, AOC) prises par les conseils de classe.
Décisions qui auront bien évidemment un impact sur la trajectoire future du jeune. Ces décisions peuvent faire l’objet de recours, mais sous certaines conditions, et selon une procédure clairement balisée.
D’autant que certaines surprises en forme d’abus sont parfois au rendez-vous. Pointons certaines écoles qui n’hésitent pas à faire du chantage à la remise du bulletin quand les frais scolaires n’ont pas été entièrement payés ! Ou ces établissements qui refusent à l’élève d’accéder à ses copies d’examens, alors qu’il s’agit d’un droit garanti par la législation !
Une autre problématique qui surgit pour certains jeunes en fin d’année scolaire (entre le 30 juin et 5 septembre), et qui les inquiètent ainsi que leurs parents, c’est le refus de réinscription dans l’établissement scolaire.
Ce refus de réinscription est en réalité une décision d’exclusion définitive !
En conséquence, quelle procédure et quelles étapes légales l’école doit-elle respecter ? Et quels sont les recours possibles pour les élèves et les parents ?
Car, un tel refus quand il se confirme est souvent problématique, puisqu’il est communiqué durant les grandes vacances. Et donc, si la famille est en voyage au moment où le recommandé de l’école arrive, il deviendra fort difficile d’introduire un recours à partir du moment où l’on n’est plus dans les délais requis..
Vous l’avez compris, ce numéro de Journal de Classe aborde la question des recours après la session d’examens, ainsi que la question de l’exclusion définitive qui, en fin d’année (c’est-à-dire entre le 30 juin et le 5 septembre), se présente sous le doux euphémisme de refus de réinscription..
Concernant le recours en matière de délibération, rappelons-le clairement : celui-ci n’est pas une deuxième chance ou un appel au conseil de classe pour qu’il se montre plus “cool”. Non, ce type de recours suppose qu’il y ait des arguments objectifs, sérieux et solides pour que la première décision de l’école puisse être remise en question. Sans quoi, c’est une perte de temps pour tout le monde..
Bonne lecture à vous tou(te)s,
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
