L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.
Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.
Le recours interne
Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.
Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;
Le recours externe
Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.
Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.
La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.
Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour , je suis en cours de photographie en dernière année (promotion sociale) et je devais remettre un travail pratique pour le 02/06 j’ai donc envoyé un mail au professeur pour lui demander un petit délai supplémentaire, il a refusé catégoriquement je lui ai remis le travail finaliser 3 jours plus tard, il ma dit tu sera en deuxième cession ? Je ne comprends pas que je remette mon travail qui est un site internet le 02/06 ou le 5,6 juin qu’est ce que cela change car j’ai finaliser mon travail, ce n’est pas une examen écrit rater ! Je ne comprends pas a t il le droit de faire ca ???
Bonjour El Meski,
Il faut se reporter au RGE, à la note descriptive du cours ou encore aux instructions écrites données par le professeur pour savoir si il pouvait procéder de la sorte.
Bonjour, ma fille élève à l’EPFC en relation publique se voit en date du 10 mars, être exclue des cours de langue (ne reste plus que 8 cours jusqu’à la fin de l’année) par manque de présence.
Après un avertissement en décembre, elle a fait attention mais pour diverses raisons elle a encore manqué une bonne partie de ses cours.
Pensez-vous qu’il y est moyen de faire changer cette décision du conseil des études pris sans autre avertissement alors que lors de son entretien oral de décembre on lui a stipuler par voie orale (une autre direction que celle en place pour l’instant) qu’on l’avertirait avant une exclusion définitive si cela devait encore se produire?
Elle remet ses travaux écrits et vient lors de ses présentations. elle n’a jamais reçue de remarques négatives de ses enseignants de néerlandais et d’anglais, et n’a aucun soucis dans les autres cours.
Pouvez-vous me guider? pour essayer de changer cette décision car elle a un gros impacte financier pour son avenir et le notre.
Merci
Bonjour dimitri
Il y a lieu de vérifier le règlement général des études de l’établissement et de comparer, en l’espèce, les mesures prévues et votre situation concrète. Vous pouvez contester les décisions à partir du moment où une contradiction manifeste existe entre entre le RGE et votre cas. Au besoin, vous pouvez contacter la direction générale de la promotion sociale au ministère :
Thierry MEUNIER
Directeur
026908515
thierry.meunier@cfwb.be
Rue Lavallée, 1
1080 Bruxelles