Recommandations sur l’exclusion scolaire définitive

Les recommandations faites par le monde associatif, basées sur son expérience en matière d’exclusion, visent un meilleur équilibre du système et de ses acteurs, ainsi qu’une plus grande équité. Parmi les recommandations, pointons notamment :

– Eviter la « double peine » en limitant l’écartement provisoire durant la procédure d’exclusion

-Maintenir l’élève au sein de l’établissement, tant qu’une nouvelle école ne lui a pas été attribuée, prévenant ainsi le décrochage scolaire et /ou social qui fait trop souvent suite à l’exclusion d’un élève

– Instaurer, comme pour les recours en matière de délibérations, une instance de recours unique et centralisée pour tous les réseaux scolaires

L’ensemble des recommandations figure dans le document ci-dessous. Cliquez sur l’image pour le télécharger.

Exclusion_scolaire_A

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