Quelles sont les journées comptabilisées pour le stage ?

Les journées comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle sont :

-Les journées pendant lesquelles le demandeur est disponible pour le marché de l’emploi, dimanches exceptés, couverte par une inscription comme demandeur d’emploi;

-Les journées de travail salarié pour lesquelles les cotisations de sécurité sociale (secteur chômage) ont été retenues et les journées assimilées (jours couverts par l’assurance maladie, jours de vacances, jours fériés,…). Les jours de travail en tant qu’étudiant (sans perception ONSS) situés après le 31 juillet qui suit la fin des études sont également pris en compte;

-Les journées pendant lesquelles le demandeur reçoit une « information » pour l’octroi du prêt de lancement comme travailleur indépendant;

-Les journées, sauf les dimanches, pendant lesquelles le demandeur exerce comme indépendant à titre principal;

-Les journées situées pendant les périodes de séjour à l’étranger en vue de suivre une formation ou un stage pour autant que ceux-ci qui augmente les possibilités d’insertion sur le marché de l’emploi et qu’ils soient acceptés par le Directeur Régional du chômage. L’avis du directeur du bureau du chômage peut soit être demandé pendant le stage d’insertion professionnelle soit au moment de faire la demande d’allocations d’insertion (formulaire C94C);

-La période d’interdiction de travailler dans le cadre de la protection de la maternité. C’est-à-dire la période à partir du 7ème jour avant la date présumée de l’accouchement jusqu’à la fin de la 9ème semaine à partir du jour de l’accouchement;

-Les journées pendant lesquelles le demandeur exerce comme militaire volontaire;

-Les journées de résidence à l’étranger si le cohabitant du demandeur est un belge occupé dans le cadre du stationnement des forces armées belges. Attention, il faut toutefois dans le même temps être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’un des trois Services régionaux de l’emploi.

Les journées ou périodes qui ne sont pas comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle sont :

-Les journées d’inscription situées entre la fin des cours et le 1er août ne sont pas prises en considération  (sauf si le demandeur a interrompu ses études dans le courant de l’année scolaire);

-La période d’achèvement d’un travail de fin d’études ainsi que la période pendant laquelle le demandeur suit des cours pour les matières reportées à l’année académique suivante et qui font partie obligatoire du cycle d’études et ce, quel que soit le nombre de crédits que l’école attribue au travail de fin d’études ou aux matières concernées ;

-Les journées d’indisponibilités (hospitalisation, emprisonnement, …) ;

-les journées qui précèdent le moment où le demandeur est devenu chômeur par suite de circonstances dépendant de sa volonté.

-Les périodes au cours desquelles le demandeur suit des études, une formation ou un stage d’une durée prévue de 9 mois ou plus lorsque le nombre d’heures de cours (y compris les éventuels stages) atteint, en moyenne par semaine, au moins 20 dont 10 heures au moins se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18 heures. Attention, de plus, les périodes de vacances scolaires comprises dans le cycle d’études ou de formation ainsi que les stages d’accès à une profession faisant intégralement partie de ces études ne sont pas non plus pris en considération pour le stage d’insertion professionnelle.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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