La fréquentation des cours : règles, pratiques et sanctions

fréquentationL’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves.

La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable.

En effet, l’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.

L’absence justifiée

Sont considérées comme justifiées, les absences :

  • couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour ;
  • prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
  • pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.

Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou de mots de la par de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.

Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.

A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.

C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. de. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.

L’absence injustifiée

Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.

Si l’élève est mineur

Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée

La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.

En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.

L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.

Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui  compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire

Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.

Si l’élève est majeur

S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.

Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».

Philippe De Bel et Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

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