L’exclusion définitive d’un établissement scolaire, la fiche d’info !

37348219-exclusion-tampon-rouge-sur-un-fond-blancInfor Jeunes Laeken a réalisé des fiches informatives traitant différents sujets de droit scolaire. Voici les questions qui sont abordées dans cette fiche sur la procédure d’exclusion scolaire:

-L’école a-t-elle le droit d’exclure votre enfant ?

-Qu’est-ce qu’une exclusion définitive ?

-Quels sont les comportements qui peuvent justifier une exclusion définitive ?

-Quelle est la procédure que l’école doit respecter en cas d’exclusion ?

-L’école a-t-elle le droit d’écarter provisoirement l’élève pendant la procédure ?

-Il y a-t-il un recours en cas d’exclusion ?

-L’exclusion définitive concerne-t-elle beaucoup d’élèves ?

-Bases légales

Lire la fiche

Bonne lecture.

Marc Dujardin

Infor Jeunes laeken

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