Infor Jeunes Laeken a réalisé des fiches informatives traitant différents sujets de droit scolaire. Voici les questions qui sont abordées dans cette fiche sur la procédure d’exclusion scolaire:
-L’école a-t-elle le droit d’exclure votre enfant ?
-Qu’est-ce qu’une exclusion définitive ?
-Quels sont les comportements qui peuvent justifier une exclusion définitive ?
-Quelle est la procédure que l’école doit respecter en cas d’exclusion ?
-L’école a-t-elle le droit d’écarter provisoirement l’élève pendant la procédure ?
-Il y a-t-il un recours en cas d’exclusion ?
-L’exclusion définitive concerne-t-elle beaucoup d’élèves ?
-Bases légales
Bonne lecture.
Marc Dujardin
Infor Jeunes laeken
