L’exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..

L’exclusion définitive est la sanction la plus grave qu’une école puisse prendre à l’encontre d’un élève. Elle devrait rester exceptionnelle. Dans les faits, on observe cependant qu’elle est parfois appliquée à mauvais escient.

Voici un récapitulatif des règles qui doivent la guider :

Si un élève commet un acte jugé répréhensible par l’école, celle-ci peut décider de lui infliger une sanction disciplinaire.

L’école doit toutefois respecter les règles de procédures qui sont prévues dans les textes légaux et dans le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) de l’établissement scolaire.

Quelles sont ces règles ?

Elles se basent sur les principes suivants :

  • une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire ;

  • la sanction doit être prise par l’autorité compétente : le chef d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné ;

  • les sanctions collectives ne sont pas autorisées ;

  • le respect des droits de la défense : l’élève doit être entendu, savoir ce qu’on lui reproche exactement et avoir la possibilité de se défendre. Le dossier à charge peut être consulté. Lorsque des sanctions graves sont envisagées, un délai nécessaire à la préparation de sa défense doit lui être accordé et il peut se faire assister du conseil de son choix (avocat ou travailleur social, par exemple) ;

  • la sanction doit toujours être proportionnée à la gravité des faits commis. Elle doit être motivée et prévue dans le ROI.

  • la sanction ne peut être prononcée pour des faits déjà sanctionnés antérieurement;

  • la décision doit être communiquée à l’élève.

Attention : si les sanctions les « moins graves «  peuvent être communiquées via le journal de classe, en cas d’exclusion définitive, la notification devra suivre une procédure stricte et réglementée.

Quels sont les motifs qui peuvent conduire à l’exclusion définitive ?

Il s’agit de faits qui :

  • portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;

  • compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ;

  • font subir un préjudice matériel ou moral grave à l’établissement.

Sont notamment considérés comme tels par la législation en la matière :

  • « tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

  • l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit ;

  • l’introduction ou la détention de drogue par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement ;

  • le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;

  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation. »

Que se passe-t-il si les faits graves ont été commis par une personne étrangère à l’établissement ?

Si un élève de l’établissement est complice ou instigateur des faits, il sera considéré comme responsable.

Attention : cette règle ne s’applique pas s’il s’agit des parents d’un mineur de l’école.

L’absentéisme est il cause d’exclusion ?

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures.

Le fait de ne pas payer les frais scolaires est il cause d’exclusion ?

Non, cela ne peut constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion.

La désinscription et le refus de réinscription

Si l’école propose à l’élève de changer d’établissement scolaire ou de retirer son inscription, il s’agit d’une procédure d’exclusion déguisée qui ne respecte pas les règles de procédure imposées dans ces circonstances.

Le refus de réinscription l’année suivante dans un établissement est une exclusion définitive et doit donc être traitée comme telle, selon la même procédure ! Ce refus doit être obligatoirement notifié entre le 30 juin et le 5 septembre au plus tard.

Comment se déroule la procédure d’exclusion définitive ?

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement invite l’élève (et les parents si il est mineur) par lettre recommandée avec accusé de réception,  afin de lui exposer les faits reprochés et d’être entendu.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification. L’accessibilité au dossier disciplinaire doit être garantie : elle va permettre à l’élève de préparer correctement sa défense.

Le procès-verbal (PV) doit être signé par les parties.
Si la gravité des faits le justifie, l’école peut décider d’écarter l’élève pour un maximum de 10 jours.

Les avis du centre PMS et du Conseil de classe sont obligatoires.
L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement par recommandé avec accusé de réception. La notification doit mentionner l’existence d’un droit de recours et ses modalités.

Attention : L’exclusion en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique oblige l’élève à se réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.

Quelles ont les possibilités de recours ?

Deux types de recours :

– Recours hiérarchique auprès du Pouvoir Organisateur (PO);

– Recours auprès du Conseil d’Etat et recours judiciaires

Il faut distinguer le réseau d’enseignement auquel appartient l’école.

 Dans une école organisée par Fédération Wallonie-Bruxelles

Le recours doit être est introduit, auprès du Ministre, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion
Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Dans une école appartenant au réseau d’enseignement subventionné

Lorsque le pouvoir organisateur délègue le droit de prononcer l’exclusion à un membre de son personnel (le chef d’établissement), il prévoit une possibilité de recours selon les cas :

  • à la Députation permanente du Conseil provincial s’il s’agit d’un enseignement organisé par une province ;

  • au Collège des Bourgmestre et Echevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commune ;

  • au Collège de la Commission communautaire française s’il s’agit d’un enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région bruxelloise ;

  • à son Conseil d’Administration s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné.

Le recours s’introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.
L’introduction du recours ne suspend pas la décision d’exclusion.
L’autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Les autres recours contre une décision d’exclusion définitive

Deux possibilités :

– le Conseil d’Etat ;

– les tribunaux de l’ordre judiciaire.

Attention : Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Philippe Debel

Infor Jeunes Laeken

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201 Responses to L’exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..

  1. Guillaume Véronique says:

    Bonjour,
    Nous avons reçu un coup de téléphone ce jeudi 05/02/2015 de la Direction de l’Athénée Royal Nestor Outer de VIRTON (Province de Luxembourg) nous disant que Martin était exclu définitivement de l’école.
    Nous avons appelé notre fils pour savoir un peu ce qu’il se passait.
    A notre grand étonnement, il n’était pas au courant !
    Nous sommes convoqués demain, vendredi 16h auprès du Préfet d’Etudes , André laurent. …
    Est-ce normal ? Nous savons que Martin avait reçu 3 jours de renvoi en janvier, il ne sait pas pourquoi et nous non plus …. soit, depuis, il a reçu un rapport disciplinaire qu’il tente de respecter. Mais, le préfet lui-même lui a dit : « On ne veut plus de toi ici ! ». Ce préfet se moque de lui, l’espionne sans arrêt.
    Mon fils passe des nuits sans dormir, il est sous pression, il se demande toujours ce qui va lui tomber dessus à l’école …
    Devons-nous aller au rdv demain, ne devons-nous pas recevoir un recommandé avec détail des faits reprochés et PV du conseil de classe et pouvoir organisateur ou le préfet a-t-il tous les pouvoirs ???
    Martin n’est pas le seul élève harcelé par ce préfet et la professeur de morale, Madame Bouvier ….
    J’aimerais vraiment qu’une enquête soit menée au sein de l’école.
    Merci de vos conseils,

    Véronique Guillaume
    0476/761277

    • admin says:

      Bonjour Véronique,
      Lorsqu’une école veut exclure un élève de son établissement, elle doit respecter une stricte procédure, décrite dans le texte en haut de page.
      Les parents doivent être, en effet, convoqués par recommandé à une audition. Les motifs de cette convocation doivent être clairement libellés et vous devez avoir accès, avant l’audition, aux pièces à charge de votre fils. L’audition en tant que telle ne peut avoir lieu, au plus tôt, que trois jours après la réception du
      recommandé. Cette disposition permet aux parents de préparer la défense de leur enfant. Après l’audition, le Conseil de Classe doit être réunit pour prendre une décision quant à l’éventuelle exclusion. En cas d’exclusion, vous disposer alors d’un droit de recours dans un délai de 10 jours, par courrier recommandé auprès du Pouvoir Organisateur de l’école. Nous vous suggérons de contacter l’école et de demander quels sont les faits reprochés, de manière circonstanciés (faits, dates, sanctions éventuelles déjà prises, …) et de postposer l’audition. Cela vous permettra de vous préparer adéquatement et de pouvoir discuter ce week-end avec votre fils.
      Vous devez garder à l’esprit que, l’exclusion étant la sanction la plus lourde en droit scolaire, elle doit constituer une sanction proportionnée aux faits reprochés. Il doit donc s’agir de faits graves, et non pas d’une accumulation de petits faits qui pourraient être certes perturbants pour l’école et son corps enseignant mais ne sauraient justifier cette lourde sanction.

      • Jean says:

        Bonjour, êtes vous bien sûr que l’accumulation de faits de moindre gravité ne peuvent pas entraîner une procédure de renvoi définitif ? Les instituts renvoient chaque année plusieurs élèves pour ces raisons pourtant. Cela signifie t-il que le renvoi pour accumulation de fait ne fait pas partie des conditions de renvoi selon la Loi ? Merci. Autre chose, à en croire votre article, le vandalisme et la détérioration ne peuvent être motif de renvoi ?

        • admin says:

          Bonjour Jean,
          Le vandalisme et la détérioration (de matériel ?) ne sont pas explicitement cités dans le Décret Mission. Mais ce Décret indique tout de même que des faits qui « font subir un préjudice matériel ou moral grave à l’établissement » sont passibles d’exclusion définitive de l’établissement scolaire. Le vandalisme pourrait donc être rangé dans cette catégorie de faits graves. Cela étant, il faut analyser les faits et déterminer s’ils sont réellement graves et si donc l’exclusion, est une sanction proportionnée.
          Par ailleurs, la simple accumulation de faits mineurs ne peut être passible d’une exclusion même si nombre d’écoles, dans ce cas de figure, prononce bien cette sanction ultime. Nous en sommes bien conscient car nous accompagnons très régulièrement des étudiants menacés de sanctions lors des auditions prévues dans la procédure.

    • Jonathan says:

      L’exclusion définitive est elle réellement définitive? N’avons nous pas le droit de nous réinscrire dans une école d’ou nous nous sommes fait renvoyé après une certaine durée?

  2. lambinet annick says:

    Bonjour, me voici dans le même cas que mme Guillaume, sauf que la procédure a été suivie correctement mais nous sommes à 1mois et demi de la fin de l’année scolaire et de plus les faits reprochés sont minimes( perturbe les cours, pas ses cours en ordre, manque de sérieux et de travail, mots a répétition) mais j’insiste sur aucun faits graves. Pourriez-vous m’aider, j’aimerais faire un recours car de toute façon vu ses notes il est obligé de passer en 3 professionnel l’année prochaine et à l’athenée il n’y en a pas donc d’office il doit changer d’école.Merci. Lambinet Annick

    • admin says:

      Bonjour Annick,
      Si nous te comprenons bien, la procédure interne est arrivée à son terme, et la sanction prononcée par le Conseil de Classe est l’exclusion définitive. Nous pouvons, en effet, vous aider à introduire un recours auprès du PO de l’école et a vous accompagner si une nouvelle audition était organisée par ce PO.
      Voici le contact pour notre service juridique : 02/421.71.38

      • Gantois Sandra stéphane says:

        Bonjour monsieur
        Je vient vers vous nous sommes désespéré
        Notre fils a été exclus hier du collègue
        Il reste presque que 3 mois pour la fin
        Quoi faire s’il vous plaît

        • admin says:

          Bonjour Stéphane,
          Vous pouvez prendre contact avec notre permanence au 02/421.71.33.

          • duchatel says:

            bonjour mon fils va pour la 2 eme fois exvlus definitevement d apres la loi il peu pas aller aolleurs s inscrire hors il a pas d emaivais resultat c est seulement manque au reglement interieur casquette seche cours aiser moi je veix pas quil reste a la maison 2 ans sans rien

          • admin says:

            Bonjour Duchâtel,
            Nous sommes un centre d’information belge. Pour la France : http://www.cidj.com

  3. boisdenghien says:

    bonjour
    si on introduit un recours contre une décision d’un conseil de classe doit on obligatoirement continuer dans cet établissement?
    exemple on oriente ma fille en professionnel parce qu’elle a fait 3 ans dans le 1er degré mais elle aurait voulu faire qualification.
    j’introduit un recours si accepter peut elle aller dans une autre école.
    merci

  4. boisdenghien says:

    modification adresse mail

  5. lotten marjorie says:

    Bonjour,
    Mon fils a une esclusion définitivement et sans sursis de son collège le 29 juin
    Nous approchons de la rentrée des classes et j’ai aucune nouvelle de rien
    Il n est toujours pas scolarisé pour la rentrée
    est ce normal?
    Merci

    • admin says:

      Bonjour Marjorie,
      Votre fils a été exclu d’une école en Belgique ? si c’est le cas nous avons besoin de consulter votre dossier pour vous répondre valablement et éventuellement, si vous le souhaitez, vous aider à réagir.

  6. non says:

    Bonjour
    il y’a une semaine je me suis fais prendre avec de la drogue qui ne m’appartenait pas, je l’a gardais pour quelqu’un, un test a été fais qui à été négatif et la police est venu me questionné mais tout est avec moi mais l’école veut quand même m’exclure sachant que dès qu’ils ont trouvé mon sac ils ont prévenu directement mes parents par téléphone ont été convoqués directement. je suis actuellement sans école donc est ce que je peux faire un recours contre sa sachant que je suis ni dealeur ni consommateur et que je pense la procédure n’a pas été respecté ? Merci pour votre réponse

    • admin says:

      Bonjour Non,
      Bien entendu, tu peux introduire un recours contre la décision d’exclusion auprès du Pouvoir Organisateur de l’école. Tu peux contacter notre service juridique si tu as besoin d’aide, au 02/421.71.38

  7. Michèle says:

    Bonjour,
    mon fils âgé de 13 ans, est exclut définitivement de son école fin Octobre 2015, après être exclut temporairement pendants 5 jours en septembre et 8 jours en Octobre, et on lui reproche de vouloir régler les problèmes entre élèves par lui même et de s’être emporter en donnant un coup dans un banc lors d’une altercation avec un membre du personnel de l’école, mais, aucun coup ni blessure envers un élève ou un adulte ni port d’un objet dangereux dans l’école ne lui a été reproché.
    L’enfant explique que suite à des propos mensongères de la part d’un élève et d’une embrouille entre élèves, il a voulu avoir des explications et ça été considéré comme une agression, et on s’est acharné sur lui en lui refusant de s’expliquer et entendre sa version, puis il s’est fait traité de caïd et de con par un responsable de l’école.Toutes ses frustrations ont fait que il a agît sous pression et colère.

    Après avoir constaté que l’enfant vivait un malaise en interne de l’école depuis l’an dernier, on a essayé de lui trouver une autre école mais en vain. A ce jour, on a pris contact avec le PMS et la commission zonale d’inscription pour lui trouver une place dans une autre école,et on ne sait pas combien de temps ça va prendre.

    Dans les arguments avancé dans la lettre de décision pour exclusion définitive, nous estimons que la sanction n’est pas proportionnée aux faits dont il est coupable,et nous ne sommes pas d’accord que l’enfant soit considéré comme dangereux comme mentionné dans la lettre et dossier , ils ont mis en avant l’intérêt de l’établissement et non de l’enfant car ceci peut être un frein à la réinscription dans une autre école.
    Je sais que je peux introduire un recours contre la décision au près du PO, mais je me demande si ça vaut la peine vu qu’on avait souhaité changer d’école dans le bien de l’enfant, aussi quelles seront les conséquences sur la scolarité de mon autre enfant qui est dans la même école?

    j’informe tout de même que depuis septembre, avec la nouvelle direction, il y a déjà eu plus de trois exclusions définitives et un sentiment de discrimination et d’abus de pouvoir s’installe chez beaucoup d’élèves et parents.Que faire?Peut on demander qu’une enquête soit menée?
    Merci

    • admin says:

      Bonjour Michèle,
      Comme vous le mentionnez, il y a bien entendu le recours devant le PO dans les 10 jours de la notification de l’exclusion. Vous êtes évidemment libre de décider d’introduire ou pas celui-ci, en fonction de la situation. En principe, comme il s’agit d’un droit que le législateur vous garantit, cela ne peut avoir d’influence quelconque sur la scolarité de votre autre enfant. Cela étant, en pratique, il peut parfois, malheureusement, en aller tout autrement. Il y a donc lieu de peser le pour et le contre. Vous pouvez également interpeller l’inspection scolaire. Si vous nous préciser de quelle école il s’agit, nous pourrons alors vous mentionner les coordonnées de l’inspection compétente.

  8. munza claudine says:

    Ma fille est en procedure d exclusion suite a une falsification dune attestation medicale pour 1 jour dabsence? pas possible de donner une autre saction que lexclusion a 2 mois de la fin dannee scolaire. ?

    • admin says:

      Bonjour Claudine,
      Lors de l’audition vous devrez insister sur la disproportion entre la sanction et le fait répréhensible qui la motive au regard du fait que l’année scolaire touche à sa fin. Cela étant, vous devez savoir que le « faux et usage de faux » est un fait grave selon la législation décrétale en matière d’enseignement.

  9. MACHARD says:

    Bonjour, voila j’ai 17.
    je passe en conseil de discipline dans 9 jours.
    j’aimerais savoir vu que ses sur que je serai viré de mon lycée car ma cpe a dit a mon père que nous devons chercher un autre lycéen.
    vu qu’il reste environ 9 semaine avant je passe mon bac, si je suis viré en cour d’année est ce que on pourrais m’aider a trouver un lycée pour je puisse au moins passer mon baccalauréat

  10. Najat says:

    Bonjour je suis dans une incompréhension immense. Voilà j’ai reçu un coup de téléphone du directeur de l’école de mon fils athenee royal jourdan de fleurus pour me dire que mon fils a été exclus. Et cela fesait que 1 semaine que mon fils a été reinscrit dans cette école suite à une exclusion antérieur. Il mon dit qu’à partir de demain mon fils ne pouvait plus venir à l’école car il aurait menacé un élève. Bizarre il n’ont même parler à mon fils pour qu’il puisse se défendre. Normale !!! Vu son dossier disciplinaire. C’est vraiment dégueulasse qu’on ces enfants ne puisse pas avoir les droit à se défendre à cause de leur dossier disciplinaire. Après faut pas qu’on s’étonne que certains jeunes pète des câbles pathétique

    • admin says:

      Bonjour Najat,
      Comme tu pourras le lire dans le texte en haut de page, lorsqu’une école veut exclure un élève elle doit respecter une procédure stricte et rigoureuse. Si celle-ci n’a pas été respectée, l’exclusion est nulle. Nous te suggérons de prendre contact avec nos services au 02/421.71.33

  11. Gérard Virginie says:

    Bonsoir,

    Mon fils est accusé d’être un dealer et le préfet m’a dit qu’il allait entreprendre une procédure de renvoi définitif.
    Mon fils n’a jamais vendu, détenu ou fumé de substances psychotropes à l’école. Il a été pris il y a qlq mois à fumer un joint avec ses copains de l’internat et à été puni sévèrement pour çà. Il a dépanné un copain il y a qlq temps en faisant l intermédiaire un vendredi en dehors des heures scolaires. C’est tout ce qu’on peut lui reprocher et d ailleurs il a même arrêté de fumer.
    Nous sommes en fin d’année scolaire et a raté une fois et dans ce cycle. . .
    Est il défendable?
    Si une enquête de police est en cours, peut on réclamer que la décision soit prise au terme de l’enquête pour lui permettre de finir son année?

    • admin says:

      Bonjour Géginie,

      Si une procédure de renvoi est entamée, l’école doit suivre des étapes bien précises qui sont décrites dans la fiche d’info. Un recours est toujours possible sur base de ce qui est reproché à l’élève et en argumentant en termes de droit scolaire. Il ne faut pas mélanger procédure de renvoi et enquête judiciaire qui sont deux voies distinctes, même si les conclusions de la deuxième peut le cas échéant alimenter le contenu de la première. Si comme vous le dites, votre fils n’a rien à se reprocher, les choses devraient évoluer positivement.

  12. Bahia says:

    Bonjour
    Mon fils vient d être exclu definitivement de son collège apres un conseil de discipline . Je vous explique donc les faits un de ces camarades a apportée plusieurs pétards à l école ce qui je sui d’accord n es pa très malin sur tous en ce moment et en a distribuer à plusieurs de ces camarades dont mon fils de 14 ans . Plusieurs pétards ont éclater tout aux long de la journée mon fils a allumée celui qu on lui a donnée à l inter cour et a été aperçu par une surveillante je me suis donc rendu aux bureau de la directrice le lendemain car du coup mon fils a été exclu 15 jours jusqu au jours de son conseil de discipline ( dont je n ai d’ailleurs jamais reçu de convocation)
    Dans son bureau la directrice a mis en avant le fais que mon fils était un gentil garçon qu il avais avouée son acte mais que ça restais juste un ado qui a fais une petite bêtises en se laissant influencée juste et que je ne m inquiète pas qu il aurais sûrement juste un avertissement donc je pars assez confiante au conseil de classe qui se déroule ma foi plutôt bien mon fils s excusant de ces actes le personnel minimisant un peu les faits eux même de la on nous demande de sortir avec la professeur principale de Mon fils très confiante aussi .
    Mais que ne fus pas notre surprise à tous en rentrant lorsque l on nous annonce sont expulsion définitive avec même les pleures de sa professeur principale donc ma question est celle ci : puis je faire annulée cette sanction sachant d’ailleurs que l enfant qui lui a apportée les pétards et qui a été dénoncée par tous ces camardes se trouve encore dans l établissement
    Cordt

  13. Cc says:

    Bonjour, depuis octobre notre classe, 10 élèves empêche 4-5 élèves de travailler de plus, ils empêche le professeur de donner son cours, dans certains cour comme anglais néerlandais comptabilité des cour important dans notre section et pour notre futur! De plus en langue nous avons une énorme difficultés nous ne maîtrisons même pas le 45%. La direction elle n’agit pas en plus de ceux la il nous dise de pas se démotivé… et quel fera qlq chose mais depuis rien ne sait encore passer. Nous sommes une classe de 5iem année technique commercial. C’est un comportement qui nous démotive et nous en pouvons plus! Car personne de l’établissement agit alors que ne somme déjà vers la fin de l’année. Pourquoi ne renvoie t’il pas ses élèves qui vienne pour les alocation ou pcq il son obligé qui ne foute rien et qu’il ne pence pas a leur avenir professionnel…. . Pourrai je avoir une réponse le plus rapidement possible svp merci

    • admin says:

      Bonjour CC,
      Si le directeur n’intervient pas, vous pouvez interpeller directement le Pouvoir Organisateur de l’école ou les services de l’Inspection scolaire. Pourrais tu nous préciser de quelle école il s’agit ? Nous pourrons alors t’envoyer les bonnes coordonnées.

      • Cc says:

        Bjr, alors j’ai eu quelque info sur le motif pourquoi on ne renvoie pas les élèves. La première foi le sous directeur m’avais dis que parmis les élèves qui perturbe la classe qu’ils avaient leur point… et qu’il ne pouvais pas renvoyer ce genre d’élève, mes un élèves qui perturbe et qui na pas c’est point on pouvait le renvoyer… j’ai été plus loin et j’ai finalement su que enfint c’était une question d’argent… est ce normal? Car l’école achaque fois qu’il renvoie un élèves perderai de l’argent. Et c’est pour cette raison qu’il ne renvoie pas ce genre d’élève. Ils dise achaque fois que l’élève na pas encore eu suffisamment d’éléments accompli pour qu’il puisse être renvoyé… alors que quand je vous dit que cela dur depuis octobre ce n’ai quand même pas possible qu’aujourd’hui nous sommes toujours a la case départ! C’est triste et surtout épuisant pour certain élèves surtout moi! Je suis entrin d’arriver about. Quel serait les conditions si je contacte le pouvoir d’organisation? Est ce que cela changerai quelque chose ??

      • Cc says:

        Une dernière chose, l’éducateur ainsi la préfet sont déjà passer dans notre classe pour rexpliquer de nombreuses fois le règlement ext et le directeur seulment une fois. C’est élèves on tout été convoqué afin qu’il puisse se remettre au travaille et leur faire ouvrir les yeux ce qu’il risque… mes c’est toujours pareil et de même les parents on été aussi convoqué et aucun parents c’etait présenté a la réunion! Seulment 1 parents sur 8 c’est présenté

        • admin says:

          Bonjour Cc,
          Si t estimes que le Directeur et l’équipe des éducateurs ne gèrent pas correctement la situation, il te reste, alors à avertir le PO de l’école. Bien évidemment, il est impossible de préjuger le la réaction de celui-ci et si cela portera ses fruits, mais en l’absence de réaction de la direction il ne reste que cette possibilité là, hormis, comme nous te l’avions mentionné, d’avertir le Service de l’Inspection scolaire compétent.

          • Cc says:

            D’accord merci puis-je avoir les coordonnées a fin que je puisse contacter l’un ou l’autre. Mon école est saint-sépulcre (s2j) région de Liège pas loin du centre ville. Merci

          • admin says:

            Bonjour Cc,
            Pour le PO : il s’agit de l’adresse de l’école, en indiquant bien « A l’attention du Pouvoir Organisateur de l’établissement, sur l’enveloppe. L’envoi doit être recommandé.
            Pour l’inspection : http://www.enseignement.be/index.php?page=24234

  14. Cc says:

    Pourriez vous me répondre svp?

  15. Nom says:

    Bonjour, je ne comprends pas, nous Voila fin d’année et je suis renvoyé du collège (cph) à Herve. Je suis en 2ème secondaire et je la recommence l’année prochaine mais ils m’ont renvoyer pour les motifs suivant: 20notes de comportement, trop de notes d’oublis, et 1joir de renvois, je ne me suis jamais battut, je n’ai jamais attaquer physique que ce soit élevé ou personnel, donc je ne comprends pas pourquoi je suis renvoyer car j’ai des connaissances dans la même qui ont eu bien pire que moi, exemple: 3jours de renvoie plus de place pour mettre de notes de comportement. Et ces connaissances ne sont pas renvoyer, cette je n’ai pas mes points. Pouvez-vous m’expliquez s’il vous plaît ? Est-ce normal?

    • admin says:

      Bonjour Nom,
      L’exclusion définitive est soumise à une procédure stricte (voir texte en haut de page). Tu dois contrôler si elle a bien été suivie.
      Il s’agit de la sanction la plus grave en droit scolaire. Cette sanction doit donc être proportionnée aux « méfaits » accomplis. Ces méfaits doivent être « graves ». D’après ce que tu nous mentionnes, ce ne serait pas le cas.
      Tu peux alors user de ton droit de recours.

  16. CVdB says:

    Bonjour, en réponse au commentaire de CC je viens de perdre espoir. Ma fille est scolarisée dans l’établissement cité par CC. Elle est en seconde ( elle a pu changer d’établissement suite à un harcèlement qui a failli se terminer de façon dramatique. De la direction de cet établissement il ne fallait rien attendre) Nous voici à la fin de la seconde semaine de la rentrée dans sa nouvelle école et elle me fait part de violences physiques exercées par 3 élèves de sa classe, en rue durant le cours d’éducation physique . Tout a commencé avec des bouts de gomme lancées sur les élèves en provenance des 3 filles au dernier rang. Ma fille a fini par le faire remarquer à l’instit. Ça n’a pas plu au clan qui s’est vengé de les avoir dénoncées en tentant de faire tomber ma fille au moyen de croche-pieds à plusieurs reprises. Ce « clan » est déjà coutumier de faits de harcèlement moral et physique depuis l’année dernière pourtant on les retrouve à nouveau ensemble dans la même classe. Elles sont réputées « pas commodes ». Je ne compte pas offrir à ma fille une nouvelle année en enfer, elle a été déscolarisée pour sa sécurité l’an dernier, il est hors de question que ça recommence cette année dans un nouvel établissement. Je vais emmener ma fille déposer plainte à la police, même si ça risque de juste faire rire les parents des « terreurs » et signifier à la direction de l’école que la vie de mon enfant a plus de valeur que le subside au’il perçoit par élève inscrit dans son établissement. La vie de nos enfants est quand-même plus importante, non? Quels sont encore au juste les compétences attendues d’un directeur d’établissement s’il ne prend même plus la peine de permettre aux élèves que les parents lui confient de pouvoir étudier dans un environnement sécurisant et sécurisé?

    • admin says:

      Bonjour CVDB,
      Nous comprenons votre désarroi mais vous ne devez pas baisser les bras. Il ne faut pas laisser s’installer ces pratiques harcelantes. Comme indiqué plus haut, au-delà du directeur, vous pouvez contacter le PO de l’établissement. La Fédération Wallonie Bruxelles entend lutter fermement contre le harcèlement dans les établissements scolaires. Vous ne devez pas hésiter à contacter un des différents services qui s’en occupent.
      http://www.enseignement.be/index.php?page=27753&navi=4289

  17. M says:

    Bonjour, j’ai introduis un recours d’exclusion scolaire vers mi-septembre. J’ai ensuite reçu une lettre pour m’informer que mon recours a bien été examiné (reçu le 24 septembre) et qu’il allais être envoyé directement au président du conseil d’administration de mon ancien établissement scolaire, mais depuis plus aucune réponse. Est-ce normal ?

    • admin says:

      Bonjour M,
      Non le délai que tu mentionnes est anormalement long. Tu dois recontacter la direction de l’école pour savoir ce qu’il en est.

  18. kisha says:

    Bonjour , mon fils c ‘est renvoyer definitivement de son college,Apres un renvoye de 10 jours.
    Accuser d’avoir frapper un proffesseur.
    Lory du conseil de discipline le professeur ne c’ec’est pas presenter, le deleguer de sa classes a dit qu’il n’avait pas frapper juste pousser et malgré cela et n’ont pas tenu compte.il on decider de le renvoyer,mon fils de 14 ans a été humilier.
    Et n’a plus confiance.
    Les profs et chef d’etablissement avait deja pris leur decision bien avant le conseil.et maintenant nous ne savon plus quoi faire.

  19. martins says:

    bonjour mon fils suit actuellement une 7 spécial mathématiques , en ce moment même il est en période d’examen son année consiste à avoir (20h de math,8sciences, 2informatiques , c’est une année préparatoire pour ingénieur civil ect… mais ici son professeur de mathématiques menace de renvoiyé les éléves n’ayant pas 30% à leurs examen a-telle le droit ? car dans le règlement il n’est pas inscrit que si un élève n’obtiens pas 30% il sera définitivement exclu de l’établissement .Ceci le tracasse beaucoup et je voudrais bien savoir si cela est il possible ? . Merci de vos conseils

  20. Ait alla says:

    Bonjour mon fils s est battu dans la cour de récréation mardi 6 decembre 2016 de ce fait la cpe est venu les séparer et tombé resultat 3 jours d arrêt pour la cpe les parents ont été convoqués le lundi 12 décembre 2016 et 3 jours d exclusion au deux parties à compter du lendemain eSt il normale d exclure un élève du jour au lendemain ? De plus l autre enfant à un lourd dossier il sd bagarre souvent mon fils étant en 4ème n à jamais eu de probkrmf de cd genre il ne vruent rien savoir que faire?????

    • admin says:

      Bonjour Aït,
      Vous êtes sur un site d’information belge. Si votre fils est scolarisé en Belgique, lors d’une exclusion, une procédure stricte doit être suivie par l’école, comme explicité dans le texte figurant en haut de cette page. Vous pouvez interpellez le PO et/ou l’Inspection Scolaire, car manifestement, d’après ce que vous nous mentionnez, cette procédure n’a pas été respectée.
      Si votre fils est scolarisé en France, les règles en la matière doivent être différentes. Nous vous suggérons alors de contacter le CIDJ français.
      http://www.cidj.com

  21. jordan says:

    bonjour mon fils actuellement en dernier année secondaire , vient de me dire que il a triché a son exemin que il ne s’est pas fais « griller » sur le moment mais que mais son professeur a pris la parole a haute voit sans lui dire que c’était lui en disant , » c’est bien de tricher , surtout quand la réponse écrite dans le questionnaire personne a su y répondre et la manier donc elle est écrite ses une correction que j’ai pu retrouvé facilement sur internet la personne qui la fais se reconnaîtra » ma question es , quel peut être la section qui pourra être pris envers mon fils ? est ce que un renvoi pourrait avoir lieu pour cette bêtise ?

    • admin says:

      Bonjour Jordan,
      A priori l’exclusion serait une sanction disproportionnée, compte tenu des éléments que vous mentionnez. Exclure suite à une tricherie n’est pas usité.
      Toutefois, il es plus que probable que la note sanctionnant l’examen sera de zéro.

  22. fourrier says:

    ma fille est a l école des francs bourgeois a paris en cm2
    par manque de résultats scolaires elle ne peux pas entamer une 6 eme chez eux
    quel recourt me reste t il
    je desire qu elle fasse sa 6eme la bas
    merci
    cordialement

  23. VANDENBORRE BENOIT says:

    Mon fils de 15 qui est interne est en procédure d’exclusion définitive de sont école pour des faits qui sont passés à l’internat, est ce normal?

    • admin says:

      Bonjour Benoît,
      Impossible de vous répondre sur la base de si peu d’informations. Cela étant, dans l’absolu, des faits commis à l’internat, peuvent générer une exclusion définitive de l’école.

  24. DOBBE Sylvie says:

    Bonjour, mon fils de 15 ans, interne dans son lycée après avoir chahuté avec un enfant de l’internat, celui-ci s’est réfugié dans les toilettes de l’étage, tout ça en rigolant… Les faits se sont empirés quand l’ensemble de l’étage est arrivé dans les toilettes et certains ont profité de la situation pour cracher sur le jeune enfermé dans les toilettes et lancer un balai à toilette. Mon fils lui était seulement devant la porte à essayer de vouloir l’ouvrir, un autre est arrivé avec une paire ciseau et a ouvert la porte qui était fermée à clé, et quand celle-ci fut déverouillé mon fils a été sollicité par l’ensemble des enfants pour ouvrir la porte que le jeune dedans essayé de maintenir fermée. Bilan l’enfant dedans a eu mal à l’épaule et s’est plaint auprès du pion et a cité Camille qu’on sollicitait. Bilan, mon fils est exclut définitivement de l’internat sans sursis. je compte faire appel pour sanction abusive puisque une partie des actes graves (crachat, balai lancé) a été faite par d’autres enfants non convoqués au conseil de discipline et pourtant dénoncé par 2 autres copains aussi passés au conseil. J’ai aussi reçu une convocation avec possibilité d’avoir une copie du dossier, j’ai appelé le proviseur me disant que c’était une erreur et que le dossier était seulement consultable sur place, cette lettre a été retirée à la poste de ma part que le lendemain du conseil. Je n’ai pas été convoquée pour que l’on m’explique ce que l’on reprochait à mon fils, seule la CPE lorsque je suis venue chercher mon fils exclu de l’école pour 8 jours suite aux faits avant le conseil de discipline, m’a expliqué vaguement les faits. Vivant à 1h du lycée et n’ayant pas la possibilité de me libérer de mon travail, je n’ai pas pu consulter le dossier avant le conseil et donc de défendre au mieux mon fils. Merci de me conseiller dans notre défense face au recteur.

  25. NAHIMANA Fidès says:

    Bonjour,
    Mon fils de 14 ans vient d’avoir une exclusion de son école pour des faits à répetitions . Pourriez- vous m’aider je voudrais faire un recours. Tous les professeurs devraient toujours lui trouver des fautes

  26. Lubota says:

    bonjour , jusqu’en début du mois de décembre , j’étais encore étudiant en deuxième année de bts comptabilite et gestion , je me suis fait exclu sans passé par un conseil de discipline, l’établissement ne m’a pas laissé le temps de me défendre , en plus je me suis fait exclure le jour suivant l’événement fâcheuse (échange verbal avec un étudiant sans violence physique ) , j’ai eu un rendez vous avec le centre d’information et d’orientation dans le but de m’aider à me réinscrire dans un autre établissement pour me permette à décrocher mon bts au mois de juin 2017 , et j’allais savoir si ils avaient cette possibilité et que je pouvais continuer mon année vers un autre établissement .

  27. Deflandre says:

    Bonjour, je suis actuellement à l’Institut St-Louis à bruxelle (ecole secondaire, pas l’université)…

    Je suis en 7e secondaire speciale scientifique, c’est une année preparatoire accecible après avoir décroché le Cess, celon notre proffesseur chargé de tout ce qui est administratif, cette année est considérée comme fesant partie du régime secondaire.

    En debut d’année, nous avons signé un reglement d’ordre interieur relatif a la speciale scientifique avec notament l’article suivant :

    EXTRAIT 4 DES USAGES EN VIGUEUR:

    « Les professeurs souhaitent sincèrement que cette année de scientifique spéciale soit profitable autant à l’ensemble qu’à chacun.
    Dans ces conditions, la progression individuelle doit être constante. En signant le présent document, l’étudiant s’engage donc à respecter le travail personnel et collectif.

    Par là même, il reconnaît à la direction le droit, dans l’intérêt général, d’exclure définitivement un étudiant qui, après avertissement, dérogerait à lun de ces principes.
    En particulier, un étudiant ne présentant pas les examens de fin de premier semestre, ou y obtenant une moyenne inférieure à 6 sur 20, ne sera pas admis à suivre les cours du second semestre »

    Notre proffesseur insiste bien que nous allons être exclus si nous n’obtenons pas cette moyenne de 6/20, en nous disant que l’on a signé le document.

    La direction à t’elle le droit de nous exclure pour le motif de mauvais résultats scolaire en nous disant qu’on a signé le ROI ? Il n’est nulle part ici question d’atteinte a l’intégrité ou autre ou de faits graves cités par la loi.
    Nous somme inscrit dans cet établissement secondaire pour une année de plein exercice…
    Une exclusion signifie donc la perte des allocations familliale octroyée aux parents !

    • admin says:

      Bonjour Deflandre,
      L’exclusion définitive peut être prononcée à l’issue d’une procédure qui est décrite dans le texte en haut de page. L’exclusion est la sanction la plus grave en droit scolaire. Elle doit donc être la réponse à des faits graves commis par l’étudiant visé par une telle sanction, selon le Décret Missions.
      Le fait d’avoir des notes jugées insuffisantes par l’école fréquentée ne saurait être qualifié de « faits graves ». Si la signature du ROI vaut acceptation de celui-ci, il est clair toutefois, que ce même ROI ne peut contrevenir à la législation en vigueur. Dans le cas présent, l’article que tu nous mentionnes est à tout le moins curieux et pourrait être contesté lors de l’exercice des voies de recours en cas d’exclusion prononcée sur cette base.

  28. Taverniers says:

    Bonjour,
    Mon fils est interne à l’internat « JEAN ABSIL » à 1150 Bruxelles, la semaine passée son gsm lui a été confisqué par un éducateur au simple fait que c’est interdit par le règlement interne de l’école. Ce dimanche lorsque nous l’avons déposé à l’internat, l’éducateur nous a agressé verbalement par frustation car il estime que la sanction n’a pas été assez lourde. tout dialogue avec lui a été impossible et il a fini par le menacer devant nous  » JE N’EN AI PAS ENCORE FINI AVEC TOI » imaginez l’état dans lequel l’enfant était !!! J’ai fais part de la situation au responsable (le directeur est absent de longue durée pour cause de maladie) par mail ce lundi. Sa seule réponse a été de menacer le petit d’une exclusion définitive !!!!! Nous sommes convoqués ce jeudi 19 à 14 heures (sur simple coup de téléphone) En a t il le droit ? Sur quelle base légale ?? J’ai déposer plainte à la DGEO et j’attends de leurs nouvelles …. pouvez vous me renseigner ? la législation couvrant les écoles est-elle également en vigieur pour les internats ??
    D’avance merci

    • admin says:

      Bonjour Taverniers,
      Les règles relatives à la vie à l’internat se trouvent dans le ROI de celui-ci, que vous avez du recevoir et signer. C’est donc la base « légale » étant entendu que ce ROI doit lui même être exempt de mentions qui seraient illégales.
      D’après ce que vous mentionnez, la réaction du responsable de l’internat est disproportionnée. Le PO de l’Athénée Absil étant la Fédération Wallonie Bruxelles, il y a lieu, comme vous l’avez fait d’interpeller la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

      • Taverniers says:

        Un grand merci pour votre réponse, une dernière précision, vous indiquez que des faits graves commis par un tiers peuvent être imputé à l’enfant et entraîner son exclusion. L’éducateur incriminé est allé se plaindre du fait que je l’ai traité de « dictateur » puisqu’il ne nous laissait pas s’exprimer. Vous indiquez que cela ne s’applique pas lorsque l’enfant est mineur (ce qui est le cas) or je ne retrouve pas cette nuance dans dans « l’arrêté du gouv de la comm française (…) internats » Quand est-il ? Même si je ne considère pas le fait de l’avoir traité de dictateur comme etant siffisamment grave que pour entraîner une exclusion.

        • admin says:

          Bonjour,
          Pour cela, l’enfant (majeur) doit être complice ou instigateur de faits graves commis par une personne étrangère à l’établissement. Nous ne sommes manifestement pas dans ce cas de figure ici.

  29. Marc says:

    Bonjour je suis en procédure de renvoie pour avoir été auteur de coups volontaires vis-à-vis d un autre élève
    J ai malheureusement répondu au provocation verbale de celui ci mais le souci est que des professeurs ont été témoins de cette acte commis par moi
    Maintenant je ne sais quoi dire pour ma défense? ?

  30. Opara says:

    Bonjours, si mon fils a bousculer sans faire expres un eleve un an plus petit que lui et que l’eleve en question s’est ouvert l’arcade sachant que mon fils n’a pas fais expres les mesures peuvent-elles atteindre l’exclusion definitive ?

    • admin says:

      Bonjour Opara,

      Pour qu’il y ait procédure d’exclusion définitive, il faudrait qu’il y ait eu un acte de violence volontaire posé à l’encontre de l’autre jeune. S’il s’agit d’un accident, ce n’est alors pas le cas.

  31. Catherine says:

    Bonjour voilà depuis quelques temps mon fils réagit de façon agressif il insulte la maîtresse il répond mal et le pire il a giflé la maîtresse et encore vendredi il devait se mettre en rang avec un camarade il était en train de remettre sa chaussures correctement la maîtresse était au téléphone avec moi et l’ATSEM s’occuper d’autres enfants donc le petit garçon a demandé à mon fils de lui donner la main mon fils lui a dit attends je mets mes chaussures et ce petit garçon a mis un coup de genou dans le nez de mon fils donc mon fils de l’énervement la mort du à travers le pantalon sur le zizi donc la maîtresse a convoqué la maman de ce petit garçon et lui a demandé de lui fournir un certificat médical pour l’inspection académique j’aimerais savoir si je dois m’attendre à un rond-point pour mon fils ou non j’ai l’impression que mon fils est en souffrance depuis quelques jours mais je ne sais pas pourquoi j’ai l’intention de changer d’école mais école me dis que ça ne sert à rien qu’il risque d’y reproduire dans une autre école son comportement merci de votre réponse.

  32. zin says:

    Mon fils est fiché à la police comme dangereux alors qu’on lui a jamais reproché quoi que ce soit , ni commis dés délies , je ne comprend pas pourquoi.
    Ce mot dangereux je l’avais entendu, au commissariat , mais l’inspecteur, m’avait dit que c’était une erreurs, lors d’une audition.
    comment puisse enlevé ce mot dangereux de son fichié ?A qui dois je écrire pour le faire.
    Bien à vous

    • admin says:

      Bonjour Zin,
      Les policiers peuvent récolter et conserver des informations qui concernent une personne, y compris des données privées et personnelles, uniquement si ces informations :
      1.ont un “intérêt concret” pour une mission policière administrative (par exemple, le maintien de l’ordre) ou judiciaire (par exemple, une enquête en cours) ;
      2.sont exactes ;
      3.sont pertinentes et adéquates, en “lien direct avec la finalité du fichier” et se limitent aux exigences qui en découlent.
      C’est la Commission de la protection de la vie privée qui est compétente pour rectifier des données concernant une personne fichée.
      Voici la procédure : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc43-1.html

  33. Nsono says:

    Bjr
    Je viens de recevoir aujourd’hui un recommandé d’une exclusion définitive de mon fils de son e ke athenee royal d »icelles. Mon fils et moi étions entendu hier par son préfet. Il a reconnu les faits d’être aggressif aupres d’un prof carcil eteit enerve ce jour-la et on lui reproche son absentéisme qui selon lui ne totalise pas 20 demi-journées d’absences.
    En plus mon fils me dit que c quant il arrive en retard que l’école compte déjà une demi journée d’absence. Est ce possible de se faire renvoyer de cette façon là? Je ne sais pas vers qui me tourner . Aidez-moi svp. Merci.

  34. saidi lati says:

    bj, je suis une maman de deux enfants 6et8 ans .jai appris dernièrement que les parents de la classe de mon fils qui a 8ans en train de faire une répétition pour le renvoyer par rapport a son comportement difficile . est que cest possible? que dois je faire? en sachant on en mi chemin de la fin d annee .et aussi un fille qui est au cp
    merci de repondre car je en dedresse

  35. coralie says:

    Bonjour,

    Je vous explique mon cas, j’ai un garçon de 11 ans qui était dans un collège privé jusqu’au vendredi 3 mars. Il est très sensible et supporte mal des critiques. Il se met sous pression pour être le meilleur à l’école.
    les 2 premiers lundi du mois de janvier 2017, mon fils s’est mal comporté à l’école (colère + autopunition et tentative de fuite pendant le cour d’eps) mais le lundi 23 pendant le cour d’anglais, un camarade lui a fait une réflexion et il s’est mis en pression, il a demandé à aller voir le responsable des 6eme mais son délégué de classe a refuser. il s’est quand même levé pour aller le voir car il était en colère, il ne voulait pas explosé en classe. mais le délégué s’est interposé et a demandé de l’aide auprès de ses camarades. sa prof n’a pas bougé car elle est en fauteuil roulant.
    Mon fils s’est sentie acculé dans un coin et il a vu la fenêtre ouverte et il a voulu passé par là. (Salle de classe au RDC). les élèves l’ont arrêté et neutralisé.
    Pour le collège, il on dit que s’était une tentative de suicide, que les élèves et la prof ont été choqué.
    Chose que je peux comprendre, même moi j’ai été surprise. Mon fils n’est pas aller à l’école tout le mois de février, il est suivie par une psychologue et prochainement par une pédopsychiatre (Fin de cette semaine). Il a réintégré le collège jeudi dernier dans une nouvelle classe et professeurs. Avec l’obligation de ne plus recommencer ce qu’il a fait au mois de janvier. mais voilà vendredi pendant le cours d’histoire, le professeur allait trop vite dans la diction du cours. Mon fils n’arrivait plus a suivre. il a pleuré et s’est mis en colère et il a posé sa tète un peu trop vite sur le bureau pour cacher ses pleurs, l’école l’a immédiatement mis dans le bureau de la directrice et a 16h quand on l’a récupéré. le responsable des 6 nous a donné une lettre d’exclusion définitive.
    Pour être franche, il ne lui ont laissé aucune seconde chance, la lettre devait être prête depuis longtemps et il on saisie cette occasion pour le viré.
    Je conçois que mon fils a du mal a géré sa colère mais il n’était pas comme ça avant. il a d’excellente notes et le premier trimestre s’est bien passé. je ne comprend pas ce qu’il s’est passé pour qu’il en arrive à ça. je ne sais pas si la procédure est correcte ou pas?

    • admin says:

      Bonjour Coralie,

      Nous comprenons votre préoccupation et vos inquiétudes en tant que mère. Sur un plan psychologique, il est effectivement souhaitable et utile que votre fils se fasse accompagner et aider dans ses difficultés actuelles. Sur un plan juridique, sauf erreur de notre part, cela se passe en France, et nous ne sommes pas habilités à traiter le droit français. Pour ce faire, il faudrait contacter nos équivalents situés en France : http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine
      Bonne continuation et bon courage.

  36. Elli says:

    Bonsoir , je suis élève en 1ère STD2A dans un lycée privé.
    Mon directeur vient de prendre la décision de me virer de son établissement, je n’ai JAMAIS commis un seul des faits qui sont cités au dessus, j’ai un manque de motivation qui se ressent sur mes notes qui ne sont pas toutes catastrophiques.
    Que-puis je faire??

    • admin says:

      Bonjour Elli,

      Dès que la direction de l’école vous aura remis votre exclusion, vous pouvez faire un recours au pouvoir organisateur de l’école.
      Vérifier dans le ROI de l’école.

  37. David says:

    Bonjour,
    mon fils est en terminale ES. Il ne travaille pas, est quelquefois sanctionné en étant bloqué la semaine sur ou pas sur ses heures de cours pour rattraper ses DM.De plus, il s’absente en moyenne une heure par semaine volontairement malheureusement. 18h non excusées à ce jour.Une exclusion temporaire a déjà été prononcée à son égard pour ces 2 pb. Aucune demande ni proposition de TIG n’a été faite auparavant. Il faut aussi savoir que l’établissement a pour règle de refuser en cours un élève en retard. De ce fait, mon fils n’a aucun retard mais des absences. Côté pervers, les retards involontaires sont devenus des retards volontaires pour s’achever par des absences ponctuelles. Quel engrenage !
    Nous en sommes arrivés à l’annonce verbale d’un conseil de discipline à 2 mois du BAC. RDV avec le proviseur lundi. Et logiquement, réception d’une lettre recommandée dans la foulée.
    Mon fils a des défauts et des choses à se reprocher certes. Mais, cela justifie t il un conseil de discipline ? Le lycée est il dans son droit ? Ai-je un recours? Merci de m’éclairer.
    Cordialement.

  38. Ait Haj says:

    Mon enfant éprouve de la difficulté à bien se comporter en classe

    Bonjour ,
    Je suis une maman et je suis très inquiète pour mon fils de 14 ans et qui éprouve de la difficulté à bien se comporter en classe alors qu’il est très bon élève de moyenne générale ce trimestre est de 14 /20 avec avertissement de comportement .
    Voici quelques exemples : lève sa main mais donne la réponse sans obtenir l’autorisation du prof , pense encore trop à s’amuser avec une attitude très désagréable ,comportement enfantin ,pénalise le travail de groupe et il se noie dans sa bêtise donc manque de sérieux .
    Toutes ces remarques ont été faites par les professeurs des matières suivantes :arts plastiques ,technologie , sport et espagnol .
    Par contre tout ce qui concerne français ,maths ,s.v.t ,physique-chimie ,hist. géo. rien à signaler au contraire de très bons résultats .
    Aujourd’hui le proviseur lui a mis un mot sur son cahier de liaison par rapport à son résultat du conseil de classe que son comportement est inacceptable en cours et qu’il est urgent de s’améliorer et qu’il va vérifier avec lui en fin de semaine s’il s’est comporté normalement pendant la semaine .
    mon fils est immature et il ne prends pas les choses au sérieux .
    Je suis très inquiète surtout par rapport au mot de proviseur ,possible qu’il compte le renvoyer de l’établissement .
    La maîtresse d’espagnol à dit à quelques élèves de sa classe qu’elle souhaiterai qu’il soit renvoyer de l’établissement.
    Est ce qu’elle a le droit de dire cela aux élèves?
    Je pense demander une auxiliaire de vie scolaire qui pourra l’aider à se calmer .
    J’aimerais bien consulter mais je ne sais pas qui voir pour l’aider dans son cheminement. Il est jeune et on peut encore faire du « modeling ».
    Merci de m’aider,

    • admin says:

      Bonjour Ait,
      Il semble que votre enfant fréquente une école en France. Or, vous vous trouvez sur un site belge d’information jeunesse. Pour toutes questions sur la vie scolaire en France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.fr

  39. Hamadi jonathan says:

    Bonjour, je suis actuellement en cours en promotion sociale , j’ai été exclu après avoir reçu un rendez vous par téléphone, un entretien avec le directeur mais je n’ai rien signé, et je n’ai reçu aucun courrier officiel, par contre la coordinatrice à rédiger un PV. La raison de l’exclusion est le vol de données confidentiel car le cahier de la prof était ouvert à la page des points que j’ai pris en photo et que j’ai ensuite communiqué à mes collègues de classe. Il me reste 4 évaluation pour réussir mon année que puis je faire?

    • admin says:

      Bonjour Jonathan,
      Vous devez recevoir un courrier recommandé notifiant l’exclusion de l’établissement avec mentionnés, les possibilités de recours. Par ailleurs, vous pouvez présenter les UF restantes dans un autre établissement qui organiserait la même formation.

      • Hamadi Jonathan says:

        quel décret ou article de loi puis-je utilisé pour m’appuyez dessus face a eux?

        • admin says:

          Bonjour Hamadi,
          Le Décret de 91 sur l’organisation de l’enseignement de promotion sociale n’aborde pas cette question directement. Les dispositions doivent être indiquées dans le ROI de l’établissement. cela étant, l’ensemble de la jurisprudence insiste sur le fait de notifier l’exclusion par courrier recommandé, comme cela est obligatoire dans tous les autres niveaux et types d’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles.

  40. lili moi says:

    Bonjour, je suis une élève de troisième qui étudie dans un collège public. Jeudi, une amie et moi rigolions de la professeure car elle avait faillit tombé pour la deuxième fois sur l’heure… Bref, elle nous a demandé notre carnet et je lui ai donné sans râler. En sortant du cours, je suis partie rechercher mon carnet avec ma copine et la professeure n’a pas voulu me le rendre ; je suis sortie de la salle et j’ai dis à mon amie « j’m’en bas les couilles, elle me rend mon carnet, j’rigole pas avec elle. » il y avait 7 potes à moi, et un groupe de garçons de ma classe derrière lorsque j’ai dis ça. La professeure m’a entendue et m’a demandé de rentrer dans sa classe, elle m’a dit que des « j’m’en bas les couilles » elle en entendait tous les jours. Elle a demandé à prendre rendez-vous avec mes parents, ma mere m’a dit que ça ne servait à rien que mes parents m’avaient prévenue et que j’étais punie, donc je l’ai répétée à la professeure. J’ai vu que ça ne lui plaisait pas et elle m’a dit « de toute façon tu auras des heures de colle, tu peux partir » je suis partie et j’ai passé une journée toute à fait normale. À 15h22 ( je finissais les cours à 15h25 ) j’ai étais convoquée au bureau du proviseur adjoint, la professeure à maintenant dit que je l’avais traité de « cette put* », à ce moment là j’ai pas compris et je me suis effondrée, car je me suis dis que personne ne croirait à ce que j’ai dis, c’était ma parole contre celle d’un professeur, j’ai appris par la suite que là professeure avait deux témoins (la professeure avait appelée ma mère l’heure d’avant, elle lui avait dit qu’elle avait 15 témoins et que je be l’avais pas traitée de « cette put* » mais de « sale put* » regardez comment ça change de version en une heure…) enfin bref, j’ai donc demandé à tous mes amis qui étaient avec moi quand je l’ai dis si j’avais sorti cette insulte lorsque je parlais ils m’ont tous répondu que non. J’ai aussi été voir le groupe de derrière s’ils avaient entendu ce que j’avais dis beh non, ils n’avaient pas entendu donc ce n’était pas eux qui avaient fait de rapports. En sortant du bureau, le principal adjoint a dit que je pourrais être exclue définitivement de l’établissement, je n’ai pas compris car je ne l’avais pas compris… Je sais que un « je m’en bas les couill*s » ce n’est pas poli mais de là à être exclue, je ne l’ai pas insultée je n’aurais jamais osée et j’ai vraiment peur d’être exclue pour une chose que je n’ai pas faîte. Je voulais vous demander si c’était possible d’être exclue pour une chose que je n’ai pas dite, si j’ai 6 ou 7 témoins qui ont entendu ce que j’ai dis? J’espère que vous me répondrez rapidement car je n’arrête pas de pleurer depuis hier soir. (En plus de tout ça mes parents ne me croient pas, je ne sais pas quoi faire pour qu’ils me croient je leur ai meme juré mais ils me croient toujours pas.. Bonne journée

    • admin says:

      Bonjour Lili moi,
      Il semble que tu sois étudiante en France Tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.fr
      Si nous nous trompons et que tu étudies en Belgique, signale le nous par retour.

  41. Marques says:

    Ma fille été harcelée  par la sous directrice et  2 autres professeurs  à plusieurs reprises. J’essaie de résoudre la situation avec des assistantes sociales et tout ce que j’ai eu comme réponse est de laisser tomber  car ce sont  de gents protégés…  On m’a interdit de parler avec la professeur de mathématique  en prétextant  qu’ elle ne pouvait pas me parler  … Tout ça par ce que je suis une maman présente … La sous directrice  affirme que mon enfant ne va plus étudier dans cette école… E la détresse de mon enfant est forte….J.’essaie de la rassurer et de la rendre confiante.  je voudrais pouvoir  compter sur quelqu’un …  Je ne voudrais pas détruire  le rêve de mon enfant . Je me suis même retrouvée à la police sur base d’une plainte déposée  par la directrice ….. Je détiens toutes les preuves et explications concernant les punitions qui constituent son dossier fabriqué de toutes pièces.BONNE JOURNÉE

    • admin says:

      Bonjour Marques,
      Vous pouvez contacter le numéro vert « harcèlement » de la Fédération Wallonie Bruxelles : 0800/95 580. Ce numéro est gratuit depuis la Belgique et accessible du lundi au vendredi de 9h à 13h.
      Mais il serait utile de mettre en demeure la direction de l’école de trouver une solution définitive au problème que vous évoquez. A défaut, vous pouvez interpeller le Pouvoir Organisateur de l’école et l’Inspection scolaire. En effet, vous confiez votre enfant à l’école qui a pour mission, entre autre, de garantir sa sécurité et son développement dans un cadre épanouissant. Demandez à votre médecin traitant d’établir un certificat/attestation médicale précisant l’état psychologique et/ou physique défaillant de votre fille. Ce certificat pourra alors être transmis au PO et à l’Inspection en les sommant d’agir. Dans le même temps, si la situation est grave et/ou empire, vous pouvez pertinemment porter plainte auprès des services de police.

  42. Valerie says:

    Bonjour. Après avoir lu tous les commentaires…je me permets d ecrire afin d avoir eventuellement des conseils. J’ai un petit gaçon de 8 ans (3eme primaire) qui a des soucis avec un autre garçon et cela dure depuis la 2eme maternelle. Plusieurs petites choses se sont passées et plusieurs grosses choses. Par exemple, lorsqu ils avaient 4ans (ils sont dans la meme classe depuis le debut)…ce gamin harcelait mon fils …lui volait ses collations;..lui disait que si il lui donnait pas ses collations ou ne faisait pas ce qu il disait, il tuerait son pere et sa mere….viendrait mettre le feu a notre maison et j en passe…..Il a egalement arrache la chaine de bapteme de mon fils en lui disant que c etait untresor qu il allait ramener chez lui. J ai ete plusieurs fois voir la direction qui a regulierement « taper » sur les doigts de ce gamin mais rien de plus. Beaucoup d enfants ont des problemes avec lui et les professeur ne savent plus quoi en faire. Cette année c est le sommet de sa conneries et mechancete. Il frappe, insulte…fait de la peine a mon fils en permanence en lui disant par exemple: mon fils se fait mal en taillant son crayon et lui dit que c est dommage qu il se soit pas transpercer la main…ou…mon fils parle a un copain de la peine qu il a d avoir perdu un proche et il lui dit que si il pouvait, il le retuerait pour lui faire de la peine et qu il pleure…… Il se leve en classe et prend par exemple le tipex de mon fils, le deroule et coupe le ruban en morceau etc…. J ai appris qu il avait suivi une petite fille a la sortie de l ecole jusqu a chez elle et l avait terrorisee….. Bref….cette semaine, j ai appris par mon fils qu ils avaient fait un exercice en cours de citoyennete ou ils devaient expliquer leur reves. Et lui il a raconter qu il revait de tuer ses copains de classe…plus particulierement une petite fille qu il voulait envoyer sur le soleil pour qu elle brule!! Et suite a sa, j en ai parle au papa qui a ete voir la direction…ils ont discuter plus avec les enfants et on a appris que ce gamin avait ecris tout ca sur papier qu il gardait dans son banc.Ils ont cherche et on trouve. Il est ecris noir sur blanc qu il veut tuer ses copains. j’ai egalement appris qu il avait une liste de 5 nom d enfant qu il detestait et souhaitait egalement tuer. Et la direction nous repond juste que des choses sont mises en place mais qu il faut le temps et qu il n est pas question d exclusion. Que ce n est rien…se ne sont que des reves. Mais oi et d autres parents avons tres peur… Ce gamin a de gros probleme pour faire et dire des choses pareilles…Et qui nous ditr qu il ne joindra pas les actes a ses paroles?? Je ne veux pas attendre de voir si cela pourrait arriver. Et je pense vraiment que l ecole et le corps enseignant n est pas adapte a cet enfant!! Que pourrions nous faire pour eviter qu il se passe quelque chose? Pour que ce gamin ai le suivi qu il lui faudrait??? Merci

    • admin says:

      Bonjour Valérie,
      Vous avez fait ce qu’il fallait en vous adressant au professeur titulaire ainsi qu’à la direction. Vous devez exiger que des choses soient mises en place pour assurer la tranquillité et la sécurité de votre enfant. Si vous estimez que ce qui est mis en place par l’école est insuffisant vous pouvez vous adresser alors au PO de l’établissement et aux services de l’Inspection scolaire.
      Par ailleurs, il semble clair que l’enfant qui menace est en souffrance et doit être pris en charge par un service spécialisé (psychologue, CPMS, …).

      • Valerie says:

        Bonjour. Merci de votre réponse. Le problème est que le PMS est au courant depuis 2013….et que malgré les récents dialogue avec la direction, rien ne bouge. Il est apparement vu par un psychologue du PMS…mais au vu du fait que ca ne s ameliore pas du tout…il doit pas etre tres professionnel. J ai discuter avec une personne qui travaille dans l enseignement spécial et gère et « trie » et detecte les type et elle m a dit que au début, il correspond à un type 3 mais maintenant, son cas reeverait plutot d’un internement de jour en hopital!!! Ca fait peur de ce dire que quelquun d exterieur juste en regardant les ecris du gamin et avec quelques rapport de fait passé puisse faire ce diagnostique et pas des personnes qui savent tout et le connaisse beaucoup plus.

        • admin says:

          Bonjour Valérie,
          Difficile pour nous de juger de l’attitude du CPMS, n’ayant pas accès au dossier. Si vous estimez que les choses mises en place ne porte pas leurs fruits vous pouvez interpeller le PO ou/et l’Inspection. Nous supposons bien que votre enfant souffre de la situation. N’hésitez pas à demnader à votre médecin traitant une attestation certifiant cela. Vous pourrez alors vous appuyer sur ce document pour exiger que la problématique générée par l’attitude de l’autre enfant (les parents ?) soit traitée correctement.

  43. Mme Louis says:

    Bonsoir, je viens d’assister au conseil de discipline de mon fils âgé de 15ans pour complicité de vol d’un téléphone portable qu’il a rendu 3 jours après les faits! La jeune fille qui as volé elle même le téléphone et donné à mon fils a reconnu que c’est elle qui l’avait volé. Au final mon fils est renvoyé définitivement du lycée et pas cette jeune fille. Est ce normal que dois je faire? Quel est la suite? Merci de votre réponse.

  44. Karoui Mounia says:

    Bonjour mon fils c est fait exclure de l ifapme de Namur ce mardi j attend toujours la lettre et nous sommes au mois de mai et il reste 1mois et demi de cour .aucune école ne veut le prendre pour ce qu’il reste comme jours scolaire. Il a 16ans que dois-je faire merci

    • admin says:

      Bonjour Mounia,
      La seule raison pour laquelle une école pourrait refuser l’inscription de votre fils est le manque de place, car il est mineur, et donc toujours en obligation scolaire. Faite toutefois des démarches pour l’inscrire et demandez à chaque fois une 3attestation de demande d’inscription » complétée. Cela prouvera que vous avez essayé de l’inscrire.
      Mais raisonnablement, il vous faudrait concentrer votre énergie sur une inscription pour la rentrée scolaire prochaine.
      Bien entendu, s »il y a matière à contester l’exclusion de l’IFAPME, vous ne devez pas hésiter à le faire.

  45. Fatima says:

    Bonjour. ..mon fils a eu une non réinscrit ion l’année passée puis je le réinscrire de nouveau dans le même établissement après 1an ?

    Merci

  46. Bathily says:

    Bonjour en science physique j ai mit de l’hydroxyde de sodium dans l’oeil d’un élève sans faire exprès de viser son oeil c’est un jeu au début ou on se lance des trucs et la je vise dans son oeil. Il est rouge et gonfler il voie un ophtalmo pour l’instant le collège ne sais pas quelle sanction me faire prendre.
    La prof ne nous a pas fais porter de lunettes ou de gants alors que se sont des produits corrosif. Vous pensez que mes parents peuvent jouer sur ça pour me défendre ?

    • admin says:

      Bonjour Bathily,
      Oui c’est un argument qui peut être avancé. Mais il est préférable d’argumenter sur le fait que si tu as été imprudent – tout comme ton copain – il n’y avait pas volonté de nuire ou de blesser.

  47. Van Overstraeten says:

    Bonjour,

    Est-ce que dire une insulte à un élève (une seul fois) et que ça ne dérange pas l’élève concerner car c’est pour rigoler peut entrainer une exclusion définitives ?

    Et est-ce normal que l’élève n’a pas eu le droit de s’expliquer ?

    Merci

    • admin says:

      Bonjour Van Overstraeten,
      L’exclusion définitive ne peut être prononcée que si une procédure réglementaire a été suivie. Au cours de cette procédure, une audition doit obligatoirement être organisée avant la tenue du Conseil de classe devant se pencher sur l’exclusion éventuelle de l’élève. Au cours de cette audition, l’élève incriminé (et ses parents) peut se défendre et expliquer sa version des faits. Un PV est rédigé.
      Si aucune audition n’a été organisée la décision d’exclusion est nulle en droit.
      Par ailleurs, un des principes essentiels lors de la prononciation de l’exclusion (sanction la plus grave en droit scolaire) est que la faute commise doit être « grave ». Il s’agit du principe de proportionnalité.

      • Alexandre says:

        Bonjour,

        Aujourd’hui, j’ai eu la confrontation avec la préfète de l’athéné royal Jean Absil et je voulais savoir si je peux être exclu car moi et 1 éleve, on s’est insulter (pas grave)

        • admin says:

          Bonjour Alexandre,
          Tu peux toujours être exclu lorsque une procédure d’exclusion définitive a été enclenchée. A la lumière du dossier, dans le cas ou l’exclusion est prononcée, il est permis d’introduire u recours dans les 10 jours auprès du PO de l’école. Un grand principe : la sanction prononcée doit être proportionnée à la faute, au méfait qui aurait été commis.

  48. Bah says:

    Bonjour mon fils est exclus de lifapme pour l absentéisme et il as 18 ans es ce que je peux faire un recours

  49. Mathus Emilie says:

    Bonjour,

    Mon fils Théo vient de recevoir un courrier de l’école annonçant la non possibilité de se réinscrire en 2 ième année commune suite à l’accumulation de note de bavardage et de perturbations de cours car il fait le pitre en classe. Quelques oublis de préparations et de matériel.
    Il a eu pour cette attitude , retenues , jours de renvoi et contrat de disciplines.

    Ma question est la suivante: peut il être renvoyé ? Car pour ma part il ne s’agit pas de faits graves, même si je suis d’accord son comportement perturbe le bon déroulement du cours, il n’est pas grossier, il n’a pas commis de violence ou faits graves.

    Je suis convoquées demain pour la remise de son bulletin ( d’ailleurs ses cotes sont tout a fait correctes) et la possibilité de m’entretenir si je le souhaite avec la direction.

    Il s’agit du Collège Providence de Herve sous la direction de Monsieur Servais.
    Ils sont apparemment plusieurs cette fin de 1 ère à être confrontés au même souci.

    Pensez vous utile d’introduire un recours , ou sera t il cataloguer par ses professeurs l’année prochaine et toujours ciblé ?

    Merci

    Emilie

    • admin says:

      Bonjour Emilie,
      Il s’agit d’une procédure d’exclusion et donc il y a nécessité pour l’école de suivre la procédure adhoc. cela ne semble pas respecté d’après les éléments figurant dans votre post.
      Par ailleurs, l’exclusion définitive étant la sanction la plus lourde, elle doit répondre à des faits graves commis par l’enfant hors cela ne semble pas être le cas non plus. En l’espèce un recours est possible et conseillé si vous voulez qu’il reste dans cette école ou, même si vous le changez d’établissement, si vous souhaitez faire valoir votre bon droit.

  50. Crapanzano Salvatore says:

    Bonjour, mon fils vien être exclu le jour de la remise de sont bulletin, suite à une altercation avec une éducatrice.
    pourtant il était très appréciée de tout c’est enseignent et a passé très facilement sont année. Nous avons reçu un premier recommandé qui parlait des fait qui venaient de ce passer, ce que j’ai trouver très bizarre c’est qu’il y ont rajouté plusieurs autre fait comme n’est pas dans les rang, mange en classe, refuse de donner sont journal de classe et ils ont invoquer aussi une bagarre qui c’etait passé en début d’année en class (les élèves était sans surveillance) je précise qu’aucun coup n’a été porté et qu’ils s’agissait uniquement d’une bousculade qui a entraîné une détérioration du tableau, Les parents de l’autre éleve et nous avons été convoqué et avons payé les frais de réparation.
    lors d’une dernière réunion de parent le surveillant disciplinaire a félicité mon fils et ma dit qu’il n’avait plus eux rien à lui dire et ce jusqu’à là mi juin, jour ou une éducatrice ce moque de lui et lui dit qu’il jouait la comédie parce qu’il lui avait dit qu’il c’était fait mal au genoux. La discussion sait aggravé et mon fils la insulté. Il a été puni de suite (3heures enfermé). Juste Apres il a été retrouvé cette dame et sait excusé, il lui à envoyer aussi une lettre d’excuse, à la convocation il a dit qu’il amait l’école et c’est professeurs et qu’il regrettais ce qu’il avait dit.
    j’ai demander à la directrice et au préfet disciplinaire d’être indulgent. Ils m’ont dit que la procédure était un conseil de classe, mais malheureusement il ont décider de l’exclure.
    Ma question est la suivante, quand un élève est bon dans les cours et que durant toute l’année tout ce passe normalement Juste des remarques qui serait normal pour un garçon de 15 ans et qui commet en fin d’année un acte qu’il disent de grave (insulte envers une éducatrice) chose que je ne contionne pas.
    Pourquoi ils ne ce pose la question de savoir ques qui sait passer dans sa tête et qui a pus provoqué cette impulsivité plutôt que de le crucifier de suite? Ont il le droit? Es vraiment une bonne raison ? Ne peut On pas lui donner un contrat disciplinaire ?
    MERCI Salvatore

  51. Emmanuel P says:

    Bonjours , je vien de savoir que je me fait virer de mon Lycee ( agricole) A termes du 3ieme trimestre . Donc en gros il m’accepte pas l’année prochaine. Esque il y a des chance d’éviter cela ( PS je suis en BTS )
    Si possible envoyer moi un mail
    manu01510@gmail.com

    • admin says:

      Bonjour Emmanuel P,

      Comme expliqué dans notre Mail, nous sommes un site d’information belge.
      Vous pouvez prendre contact avec nos homologues français sur CIDJ.fr

  52. Renseignement says:

    Bonjour, j’aimerais savoir , mA fille à éte virée de son lycée l’année dernière , est-ce possible quelle y retourne cette année Mais qu’elle refasse l’année scolaire?

    • admin says:

      Bonjour Renseignement,
      Nous sommes un site d’information belge, or il semble que votre fille étudie en France.Vous pouvez prendre contact avec nos homologues français sur CIDJ.com

  53. Sylvie Laurent says:

    Bonjour,
    Ma fille est inscrite dans un athénée où lors de l’année scolaire ècoulée, il y a eu un mouvement de grève contre l’actuelle préfète. Certains élèves dont ma fille, ont soutenu le mouvement de leurs professeurs. La même situation s’était déjà déroulée lors d’une de ses précédentes affectation. Malheureusement, cela n’a débouché sur rien et la préfète est toujours en place. Depuis, celle-ci ne manque pas une occasion pour s’en prendre â ma fille. Aujourd’hui, j’ai appris qu’à la rentrée, elle allait nous convoquer pour une réunion. Je suis convaincue qu’elle est en train d’enclencher une procédure d’exclusion de ma fille parcd que celle-ci s’est ouvertement opposée à elle. Et moi également. J’attends avec appréhension la rentrée et le courrier qui devrait arriver. Ma fille entre en 5ème secondaire option danse (et math 6h). Si elle est exclue, il lui sera impossible de trouver un autre établissement proposant un tel programme. Que pouvons-nous faire ? Je compte m’adresser à la personne qui m’avait été recommandée lorsque je m’étais adressée aux autorités compétentes lors de la grève. Je pourrais ainsi lui exposer la pression subie par ma fille depuis la fin de la grève. Merci d’avance pour votre aide. Bien à vous, Sylvie Laurent

    • admin says:

      Bonjour Sylvie,
      Si l’école enclenche une procédure de non réinscription, elle doit le faire au plus tard le 5 septembre de l’année scolaire, soit mardi prochain. Cela semble juste en terme de temps. Si elle le fait, il faudra alors vérifier que la procédure est scrupuleusement suivie – il s’agit de celle relative à une exclusion définitive – et d’éventuels recours (interne/externe) pourront s’exercer. Nous vous suggérons de revenir vers nous en ce cas.

      • Sylvie Laurent says:

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de courrier de l’école pour nous convier à la réunion. Le titulaire en danse de ma fille vient de me confirmer à l’instant qu’une date avait été arrêtée. Après notre discussion, je suis de plus en plus convaincue que l’état de mes relations avec la préfète est à la base du dossier qui est en train d’être monté contre ma fille. Je ne manquerai pas de revenir vers vous après la réunion.
        Bien à vous,
        Sylvie Laurent

  54. Borni says:

    Bjr mon fils et scolarisés en belgique le jour de la remise des bulletins son principal nous a dit qu’il redoublé et que en septembre il fallait faire attention et qu’il ce concentré plus et qu’il fesai des efforts de comportement le jour de la rentre le 4/9/2017 je dépose mon fils comme il a une un grave accident de la route le14/07/2017 et qu’il et en sièges roulent je le dépose et la direction me dit que mon fils et renvoyé qu’il on u un conseil de classe le 1/09/2017 et que j’allais recevoir un courrier chez moi peut on renvoyer un élève le jour de la rentrée merci de votre réponse

    • admin says:

      Bonjour Borni,
      Un refus de réinscription (ou exclusion) peut être notifié jusqu’au 5 septembre de l’année scolaire en cours, pour l’année précédente.

      • Borni says:

        Bjr exclu définitivement sur le papier que jai resu il et marqué que cest pour l’année qui vien de passe du a sont comportement plusieurs mot dans son journal mais je voi pas pourquoi le jour de la rentrée et par quand je suis venu au bulletin merci de votre réponse

        • admin says:

          Bonjour Borni,
          Il y a une procédure à suivre avant d’aboutir à l’exclusion. Si celle-ci n’a pas été suivie nous vous conseillons d’introduire un recours auprès du Pouvoir Organisateur de l’école.

  55. ZAHAF Jamila says:

    Bonjour mon fils est prie à parti ainsi que nous même par le collège. Mon fils vient de rentré en 6ème et à encore des attitudes d’un élève de primaire c’est à dire amusement pas concentré et chamailleries avec ses camarades! Nous avons rencontré l’équipe pédagogique et avons discuté cependant mosque que j’essaye de les joindre personne ne me répond!
    Donc pour moi il prépare son exclusion! !Que faire. Merci.

  56. donat says:

    bonjour, mon fils est en 3eme dans un collége
    il pris part a une conversation personnel sur snapchat avec des copains un soir a 19h30 donc pas dans l établissement du college , une conversation ou ils parlaient d un prof ,mais sans insultes ni son nom ,juste qu il abusais de se qu il faisait subir aux élèves.
    ils étaient 7 a y participer et un d eux , ça mere est tres intime avec ce prof , qui lui aussi participait a cette conversation , a fait voir la conversation au prof!!! en prenant bien soins d effacer ces propre phrases ..
    le prof a porté plainte a la gendarmerie et aller se plindre a la principal qui nous a envoyer une convocation devant le conseil de discipline a nous et un autre enfant mais pas les autre en nous expliquant que c etait elle qui choisissait qui devait etre punis !
    les autre parents des autre enfants non convoqués ne comprennent pas comme nous , pourquoi deux et pas tous !! nous ne pouvons pas parlez au professeur il nous l ai interdit . ça prend des proportions énorme pour une conversation ou il n y a pas du tout d insultes .. et qui n etait pas dans l etablissemnt .nous ne s avont plus quoi faire . je ne veux pas signer et renvoyer la convocation pour contestation mais ai je droit ? est ce que ça va pas plus enfoncer nos enfants ??? merci de me repondre si vous pouvez .

  57. Dorina says:

    Bonjour,mon fils a 15 ans et il a été renvoyé de son école pour possesion de cannabis et vol de téléphone. Une audition a déjà eu lieu et la décision a été prise. J’aimerais savoir la procédure et que faire maintenant ?

    • admin says:

      Bonjour Dorina,
      Vous avez une possibilité de recours auprès du PO de l’établissement dans les 10 jours de la décision. Que vous introduisiez ou pas le recours, le dossier de votre fils sera envoyé à la Commission Zonale compétente pour les inscriptions. Cette Commission, après vous avoir rencontrée ainsi que vote fils, devrait vous proposer des écoles du réseau concerné. Si vous souhaitez l’inscrire dans un autre réseau, et/ou pour multiplier les chances de l’inscrire rapidement, vous devrez investiguer les écoles par vous même.

  58. sacko says:

    BONJOUR MOI MON FILS DE 15 ANS SOUS L’influence de plus grand du lycee onvoller un scooter d un eleve de l etablissement doc sanction disciplinaire qui a durer 10 min sachant que mon fils navait jamait commis se genre de fait et la directrice ma sembler blazer quant mon fils a recu la decision du conseil leclusion definitive il a deprimer ne voulant plus rien faire pck pour cest une double peine pck on ne sait pas se qu il lattend au tribunal et jai mal pour lui il ne veu plus rien faire degouter du syteme scolaire et ne croyer pas mais il est tout a fait conscien de sa grosse connerie faite sous influence des plus grans jai besoin d aide svp merci davoir ecouter une mere derrouter

  59. Marielle says:

    Bonjour, je viens de recevoir l’exclusion définitive de ma fille de 14 ans qui fréquente l’Athènee de fragnee à Liège
    Pour vous expliquer le problème, ma fille se fait systèmatiquement réprimander pour son professeur depuis plusieurs semaine. Au bout d’un moment donner ma fille exaspérée hausse le ton face à ce professeur.
    Ce professeur explique à la direction que ma fille bavardait avec un autre élève (le nom d’un élève même pas présent le jour des faits), ma fille hausse le ton et aurais fait geste de vouloir la frapper( ce que ma fille jure ne pas être vrais). Sur ses fait je suis contacter (il y a 15jours). Lors que ma fille explique au proviseur que en effet oui elle à hausser le ton mais non elle n’as pas fait de geste pour frapper elle a doit à arrete tu es une menteuse. c’est à se moment que j’apprends que ma fille est sois disant insupportable à l’école ( alors que son journal de classe ne compte que deux mauvaises notes pour bavardage). Ce se ma fille se sentant incomprise fait une tentative de suicide. Lors de la convocation devant le chef d’établissement elle n’est pas présente vu qu’elle est hospitalisé (certificat médical à l’appuie) de plus j’apprends que le professeur incriminé n’était pas présent lors du conseil de classe.
    Ma question est ce que son exclusion est légale vu la législation et légitime vu que ma fille n’as pas eu doit de ce défendre et le centre pms de l’établissement n’as même pas été prévenu. Me conseiller vous d’aller en recours

    • admin says:

      Bonjour Marielle,
      A la lecture de votre commentaire, il apparaît, en effet, que la procédure qui doit obligatoirement être suivie lors d’une « exclusion définitive » (voir texte au-dessus) ne l’a pas été.
      Nous vous suggérons donc de contester l’exclusion en envoyant un recommandé dans les 10 jours au PO de l’établissement. S’agissant d’un Athénée, le PO est la Fédération Wallonie Bruxelles, Direction Générale de l’Enseignement non obligatoire.

  60. Beltran says:

    Bonjour
    mon fist c ‘ est fait renvoyer 5 jour parce qu’il y a pas prise son cartable,, il a expliquer que ces affaire ete dans la classe il avait juste pris de quoi ecrire,, ont lui a donc refuse ont lui a demander son agenda et il avait pas non plus son agenda,, cela ce passer hier mon fist n’as pas ete entendu ils sont donc demander de me tlf pour que moi je lui raporte il a dit que je m’ocuper dema petite qui est malade qu’il fallait pas me deranger avec ca que il avait juste deux cours en matinee (mercredi),, la professeure lui a repondu qu’elle allait pas ce mettre a discuter avec lui qu’il serait renvoyer jusqu’qu premier ordre il refuse donc de quitter l’etablisement ont disant que il s’agit de une injustice qu’il doivent pas deranger les parents pour cela et qu’il resent un acharnemetn contre lui,, mais normal ils ce sont enervee il sont dit qu’il deranger les profeseur qu’il fallait qu’il ce taise car il avait pas son mot a dire ,, enfin il est partie mais l a refuse de prendre lalettre qu’ils s’aprenneent a ecrire ,, ont ma donc envoie un message texto chere parent votre fist est santioner jusqu’au 5 nous voulons vous parler mardi a 10 h pas de motifs du tout expliquer dans cette texto mais une invitation a prendre contact, j’ai aussitot telf mais ils m’ont dit que le directeur n’est ete pas la,, et la responsable aller me telefhoner mais ca n’as pas ete le cas la secraitaire dans un aire de fatigue mais decrit les faits,, Madame il a pas pris son sac cette matin !!! vous avez qu’il peut ce faire expulser meme pour cela!! ce grave !! alors ma question est,, est cce vraiment possible ceci ,, ?? ils exagerent pas un peut trop! ? ‘il s’agissait pas peut etre d’une exageracion afin de nuir mon fist ca peut etre vraiment une causse pour sanctioner un enfants pour 5 jrs? je trouve cela meme abusive de la part des profeseur je veut proteger mon fist car je sent que ca ce passe pas bien avec cette profeseur et qu’elle a agit plutot d’une petite vengenance de la part de professeure,, pouvez vous me aider a resoudre cette problematique? merci bcp

  61. Lamhaouhi monia says:

    Bonsoir Je voulais savoir après une exclusion définitive combien on a de temps pour te retrouver un autre collège

    • admin says:

      Bonjour Monia,
      Es tu étudiante en Belgique , car nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles. Si oui, tu dois retrouver une école le plus rapidement possible. La réglementation en la matière ne fixe pas de date butoir.

  62. Isabelle says:

    Bonjour
    J ai inscrit mon fils de 16 ans a l efp d Uccle il a été les deux premiers jours ensuite il est tomber malade ( mon fils a des problèmes d intestins depuis la naissance et elle sont connus par mon médecin traitant ) j ai essayer de contacter l éducatrice a plusieurs reprises et aucun contact mon fils a eu 2 semaines de certificat ensuite n allant pas mieux mon médecin lui a rajouter une semaine j ai essayer de joindre  » la coordinatrice polyvalente de mon fils  » et toujours pas moyen .
    Entre temps ils y a eu les deux semaines de fête de fin d année mon fils est retourner à l école début janvier 2018 et elle me contacte en disant qu’ elle n accepté pas les certificats médicaux et qi elle remballe mon fils a la maison elle dois d abord discuter avec son directeur pour savoir si mon fils peux reprendre les cours ou tout simplement l exclure et nous devons attendent son coup de fil…voila une semaine que nous attendons et impossible de la joindre..
    J ai essayer de contacter la sous directrice j ai eu sa secrétaire j ai demander de me rappeler en expliquant le problème et rien personne n essaye de me joindre..

    Que faire est ce que la  » coordinatrice polyvalente  » a le droit de demander le renvois de mon fils?
    Merci a vous.

    • admin says:

      Bonjour Isabelle,
      Un certificat médical dûment établi ne peut être contesté, sauf a considérer qu’il s’agirait d’un faux émis par une autre personne que le médecin signataire.
      Ce certificat couvre donc les absences qui se voient donc justifiées. Il est clair que votre fils ne peut être renvoyé pour la raison avancée par la coordinatrice. Nous vous suggérons d’aller directement sur place afin de rencontrer une personne responsable.

  63. J'aimerais garder mon anonymat says:

    Bonjour Je suis actuellement élève une grande école réputée mais public j’ai de grosses difficultés en cours généraux dans le cadre de mon bac professionnel il ne me reste que 4 mois avant le passage du bac et pour garder leur quota au plus haut il essaie de me virer j’aimerais savoir si ils ont le droit de me virer je n’ai que 30 heures d’absence cette année injustifiées non pas 20 fois une demi-journée de quoi ils me disent qu’ils ont le droit de me virer parce que j’ai des mauvaises notes que ça fait déjà 2 ans et demi que je me bats pour rester dans cette école et obtenir mon bac merci de votre réponse

  64. Pauline93 says:

    Bonjour/Bonsoir,
    Mon copain passe jeudi 25/01/18 en conseil de discipline ou quelque chose dans le genre ( il aurait insulter une surveillante; or, étant présente à ce moment ainsi que plusieurs élèves, nous sommes tous témoins qu’il n’y a eu 0 insultes, il a seulement repousser la surveillante qui l’attrapait par le col, suivi d’un « me touche pas t’es pas ma daronne »; donc aucunes insultes. )
    J’aimerais juste savoir si c’est sûr qu’il soit viré définitivemment ou s’il a des chances de rester dans l’établissement, sachant qu’il est interdit depuis mardi 16/01/18 de venir en cours ?

  65. vanelverdinghe says:

    Bonjour, je suis élève de seconde et aujourd’hui mon directeur ma convoqué pour me reproché d’avoir fait un lance flamme avec deux camarades….ses faits sont a moitié vrai car je n’est même pas allumé le briquet pouvant démarré le lance-flammes et mes deux camarades m’ont défié de le faire au risque de passer pour le loure de la classe…..et donc il a envoyer un courrier chez moi indiquant une date pour un conseil de discipline……il est évident que mes deux camarades eux ont fait fonctionner le lance flammes , dans la classe avec la professeur mais celle-ci n’a rien vue…la scène a été filmé sans que je le sache et on voit clairement sur la vidéo que je fait mine que le lance flammes de marche plus (pour ne pas l’allumer et ne pas être sanctionner).
    pensez-vous qu’avec de bonne preuve mon directeur me laissera reprendre les cours normalement ou juste avec 4 heure de colles ( je veux juste ne pas être vire car si cela ce produit aucun lycée ne sera obligé de me prendre et donc mes études seront finis), (oui quel gachis pour un élève avec 15 de moyenne qui veut faire ES…..)….Je vous demande de répondre honnetement svp…

  66. Brigitte Vansteenbeek says:

    Bonjour,
    M’a fille est en haute école albert jacquard Namur en 1ère année.
    Pouvez-vous me expliquer comment fonctionne les crédits pour ces examens, elle en a raté 3 donc sur 34 crédits elle en a perdu 12.

    • admin says:

      Bonjour Brigitte,
      Nous supposons que son PAE se monte à 60 crédits. Pour « réussir » son année elle doit acquérir 75 % des crédits de ce PAE, soit 45.

  67. bonhomme guillaume says:

    bonjour
    l’établissement de mon fils (4e MFR) nous menasses d’exclure notre fils si son comportement ne change pas .
    Problème reprochés fort tempérament difficulté de concentration (notes pas trop mal)il a l’habitude de dire ce qu il pense ,ce retourne en classe assez souvent quelques bêtise a l internat (bataille de polochon tutoie par moment la personne qui s occupe de l internat … bref un ado de 14 ans il n est pas violent mais aime les bêtises par moment ) un conseille de discipline réalise mais même quand il fait des effort cela reste masqué par les bêtises d’avant . Cela mérite t il une exclusion définitive lors d une prochaine remarque
    Merci d avance

  68. Moilechocolat says:

    Bonjour à tous, j etudie dans un lycée d excellence duquel un ami a été viré à cause de  » mauvaises notes « . Le lycée a t il le droit?
    Cordialement

  69. Paola 2705 says:

    Bonjour,

    Voici ma situation: mon fils de 14 ans est (devrais-je plutôt dire était…) scolarisé à l’Institut Cardijn Lorraine de Differt-Messancy.
    J’ai reçu une lettre recommandée m’informant de la procédure d’exclusion définitive le concernant. Je prends acte, les faits reprochés et mentionnés sont : refus d’autorité, insultes à l’égard d’un de ses professeurs, insultes à l’égard de ses camarades de classe et utilisation de son GSM durant l’étude. Je suppose que ayant été mis en garde à plusieurs reprises, la direction a jugé plus opportun de l’exclure de manière définitive au lieu de le sanctionner une première fois par un renvoi de quelques jours ! Je ne m’insurge pas vraiment contre le fait de l’exclusion, qui pourtant me semble très radicale au vue des faits reprochės (en même temps je suis sa maman et donc pas nécessairement très objective) mais plutôt à l’encontre du déroulement de la procédure : si la décision d’une exclusion définitive a été prise, pourquoi devoir assister à un conseil de discipline déguisé ici en réunion à laquelle je suis conviée avec mon fils bien entendu et éventuellement accompagnée d’un Conseil de mon choix ? Quel est l’intérêt de cette démarche de la part de l’établissement scolaire et qu’avons-nous à y gagner ? Je me pose des questions car je ne voudrais pas non plus que mon fils se retrouve face à un peloton d’exécution prêt à décharger sa rancoeur et sa frustration sur lui!
    Merci d’avoir pris le temps de me lire.
    Je suis obligée de vous laisser, il me faut rechercher (à 4 mois de la fin de l’année scolaire) un nouvel établissement scolaire qui voudra bien accepter mon fils.

    • admin says:

      Bonjour Paola,
      La procédure d’exclusion ne signifie pas (encore) l’exclusion définitive. Ce n’est qu’au terme de celle-ci que la décision de renvoi ou de maintien sera prise par le Conseil de Classe. Ce dernier sera réuni rapidement après l’audition à laquelle vous êtes conviée. Audition au cours de laquelle vous entendrez les faits reprochés à votre fils et ou vous pourrez « vous défendre ».
      Il est nécessaire d’insister sur la proportionnalité de la sanction par rapport aux faits commis, sur l’absence de gradations dans les sanctions.
      Vérifiez aussi si votre fils n’a pas déjà été puni pour les faits reprochés. Exemple : retenue d’une heure pour avoir utilisé son GSM. Si c’est le cas ce fait ne peut plus intervenir dans la procédure, étant entendu que l’on ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits.

  70. Chartier says:

    Bonsoir mon fils de 17ans va ce faire renvoyé de l athénée pour faute .Il a tenu les mains de son professeur pour récupérer son portable et la tutoyé .la préfète ne supporte pas mon fils et vis vers sa .Elle dit que c est un élève irrespectueux ,mechant et agressif .pour ces faits elle l exclus définitivement de l établissement quels sont mes recours merci de votre reponse .Il est bien scolariser en Belgique et nous sommes francais.

    • admin says:

      Bonjour Chartier,
      Comme vous le lirez dans le texte en haut de page, l’école doit suivre une procédure stricte si elle veut exclure votre fils. Vous serez, notamment, convoqué à une audition au cours de laquelle vous pourrez, vous et votre fils, vous défende. Si l’exclusion est malgré tout prononcée par le Conseil de Clase, vous aurez un recours auprès du PO de l’établissement dans les 10 jours, par courrier recommandé.

  71. Simon says:

    Bonjour… Après de nombreuses remarques dans le journal de classe,ma fille de 15ans est renvoyée de son école ( le mot arrogance revient souvent) de plus, elle ne s entend pas avec une autre camarade de classe qui la nargue et quand ma fille s énerve, sa camarade va se plaindre auprès du proviseur. Quoi que ma fille dise ou fasse, elle est responsable. La procédure a été correctement respectée ( recommandé, on la entendue, puis vote du conseil de classe). Aujourd’hui , en journée, on est allée la chercher dans la classe, lui priant de quitter les lieux … j ai reçu un appel du proviseur me disant qu elle était dehors de l école car elle était renvoyée après décision du conseil de classe. Ma fille était donc livrée à elle même le temps que quelqu un vienne la chercher. Je ne peut tolérer ce genre de pratique.. que puis-je faire ? Porter plainte auprès de qui ? Merci pour votre réponse.

    • admin says:

      Bonjour Simon,
      Vous pouvez vous plaindre auprès du PO de l’établissement scolaire ainsi qu’auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

  72. Youssef says:

    Bonjour , je suis élève en 6 ème secondaire et je suis à 2 mois et demie de l’obtention de mes 3 diplômes . J’ai été convoqué par le chef de l’établissement il y’a exactement 9 jours , il m’a annoncé qu’il lançait une procédure de renvoi définitive, il ne pas précisé les faits qui me sont reprochés et il m’a écarté des cours durant 10 jours. j ai rendez vous dans quelque jour pour me défendre alor que je ne sais pas ce qui m’est reproché. que dois -je faire ?
    Merci.

    • admin says:

      Bonjour Youssef,
      En principe, tu dois avoir reçu une convocation pour audition par courrier recommandé. Dans ce courrier l’école doit communiquer clairement les motifs pour lesquels tu pourrais être renvoyé.

  73. jallat says:

    bonjour
    mon petit fils qui a des problemes psycologiques a ete exclu deffinitevement du colleges a la suite d une bagarre provoque par un autre eleve
    mais comme il avait deja eu un avertissement avec une exclusion de 3 jours ???
    le college etait informe de ses problemes psycologiques a la suite d un stage a l hopital pour enfant de 1 mois
    a l epôque il etait en sixieme
    il etait admis en cinquieme malgre son manque de presence au college l annee precedente
    sa cinquieme a demarree avec une moyenne de 7 au premier trimestre
    au deuxiemme sa moyenne etait 12 donc effort
    c est un enfant qui est scolaire est qui cherches a faire des efforts malgre ses problemes
    sa maman est desorentee
    je trouve la sanction tres severe
    que doit on faire?
    merci de votre aide

    gerard

    • admin says:

      Bonjour Gérard,
      Nous aimerions pouvoir vous aider mais vous vous trouver sur un site belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ ou un de ses points relais régionaux.
      http://www.cidj.com

  74. Mayeresse says:

    bonjour le problème me concernant est que l’on m’a fait signé un contrat de discipline le 27/03 et que la date inscrite déçu et du 19/03 le 28/03 on m a introduit la procédure de renvois en sachant que le contrat a été signé par mon fils le jour avant ma présence que doigte faire est-ce légale qui doigte contacter je peut tout a fait prouver que je n était pas pressent ce jour la que faire ??

    • admin says:

      Bonjour Mayeresse,
      Il serait préférable de nous contacter par téléphone car votre situation n’est pas claire.
      Voici notre numéro : 02/421.71.30i

  75. Francis Van Bever says:

    Bonjour,

    Je suis venu par ici par hasard et votre avis me serait d’une grande aide, c’est d’ailleurs assez urgent ! Mon fils de 6 ans à entamé son entrée en 1ère primaire ce septembre 2017 dans une nouvelle école du groupe Tenbosch (école communale numéro 9 à Ixelles). Suite à de multiples harcèlements au quotidien de la part de deux élèves dans la cours de récréation et d’un professeur plus orienté sur son planning qu’à écouter ses élèves avec une tendance à écarter mon fils de la classe dès qu’il bougeait sur sa chaise et d’autres constats assez accablants faits par une neuropsychologue du C.E.F.E.S présente régulièrement en classe qui m’a tout de suite alerté, mon fils excédé par ce harcèlement et ce sentiment de « Bête noir » de son professeur, repris dans le constat du neuropsychologue, à tapé une crise de nerf en cours de récréation, il prenait régulièrement des coups, des moqueries, on cachait ses vêtements dans la poubelle etc et malgré ses plaintes auprès des surveillantes et de son professeur personne n’y a prêté attention. Depuis ce jour les choses se sont très vite enchaînés, il a continué à ne pas être pris au sérieux et écarté de sa classe et s’est mis en 2 ou 3 semaines à faire des crises régulièrement, jamais vocalement ni physiquement envers un autre enfant ou enseignant mais en se jetant à terre et pleurant, à jeter sa collation, a taper des poings sur sa table, au point que chaque matin il avait peur d’aller a l’école. A l’école ils ont eu un autre discours, le pointant du doigt disant qu’il devait être placé en école spécialisée de type 3, qu’il était infernal et qu’il mettait « toute l’école » à bout ! Ils ont d’ailleurs à trois reprises « exclus » mon fils de l’école en me demandant de revenir le chercher, sans réelle procédure, il fallait juste allez le chercher ! La 3e fois j’ai refusé d’aller le chercher, au même moment j’entendais le directeur de l’école Monsieur Borms hurler comme un possédé sur mon fils, j’ai immédiatement demandé à lui parler mais ce dernier m’a raccroché au nez quand j’ai fait preuve d’énervement marre de cet acharnement et surtout la manière dont il hurlait et que j’entendais mon fils pleurer comme jamais en fond. A la sortie de l’école mon ex femme m’a envoyé des photos du visage de mon fils, il avait des traces de coups sur tout le coté droit du visage, elle a discrètement enregistré notre fils lui raconter qu’après avoir une fois de plus été puni de la classe il s’est retrouvé dans le bureau du directeur ou il s’est mis à taper des poings sur la table tellement il était à bout de se faire punir pour un oui ou un non et à donc expliquer que suite à ça le directeur Monsieur Borms l’a violemment agrippé par les bras avant de le secouer et de le jeter à terre le visage en premier sur le sol !!! Nous avons immédiatement été portées plainte au commissariat d’Ixelles et nous nous sommes rendu à l’hôpital pour constatations de coups et blessures envers un mineur. J’ai également envoyé un mail de colère à la Bourgmestre Madame Defournie et l’échevine de la santé et de l’éducation Madame Marinette de Cloedt. Cette dernière, contrairement à la Bourgmestre, à prise directement au sérieux cette affaire et à fait convoquer le directeur de l’école où il a avoué son geste, malgré le fait que tout les directeurs de l’ensemble des établissements sont venus soutenir leur collègue et ami. Pour éviter des tensions autant à l’école que pour mon fils, une des directrices et amie très proche de Monsieur Borms, Madame Parmentier, de l’école numéro 4 à Ixelles s’est proposée de prendre mon fils dans son établissement.. mais seulement jusqu’au mois de juin 2018 ! Démarche plus qu’aimable de la part de cette personne mais situation provisoire au final. Mon fils se sent très bien dans cette école mais j’ai le sentiment malgré tout que tout ses faits et gestes sont scrutés à la loupe bien plus qu’un autre enfant, il ne faut pas oublié qu’il est toujours choqué par ce qui lui est arrivé et à du mal aujourd’hui à faire confiance à un adulte, il s’est replié sur lui même mais malgré tout fait l’effort de faire ce qu’on lui demande, il n’a aucunes attitudes violentes mais se à tendance à ne pas écouter en classe et dessiner sur son banc ou sur ses bras, à attirer l’attention à lui mais rien de bien grave à mon sens pour qu’on mettent à ce point en avant ces gestes jusqu’à nous dire que sa place est dans une école de type 3, que nous avons fait suivre notre fils auprès d’un pedopsychiatre et de la neuropsychologue citée plus haut pour un éventuel trouble de l’hyper activité mais que rien de ce genre n’a été décelé et aujourd’hui encore l’école refuse ce constat pour nous demander de voir un autre medecin encore. J’ai donc pris contact avec le PMS, qui en savait long et ne m’ont pas cachés leurs effroi, qualifiant même tout ce dossier de « Scandaleux » qui prend des proportions politique à la veille des élections communales, où même aujourd’hui le directeur de l’école numéro 9, Monsieur Borms, à été blanchis tant au niveau communal que judiciaire, que même l’échevine Marinette de Cloedt ne me répond plus, pour le PMS comme pour moi tout ça prend une mesure Politique qui tant à sacrifier un enfant car un tel scandale ne peux venir ternir l’image de la commune d’Ixelles alors que les élections communales débuteront d’ici quelques mois. Le PMS m’a également expliqué que si ils pointaient autant mon fils du doigts et le scrutait à la loupe c’est que dans sa hâte à se proposer à prendre mon fils dans son établissement elle à dû oublier qu’elle ne pouvait pas décider de le « virer » à la fin de l’année en plein cycle et qu’un dossier devait être constitué et approuvé par le collège communale sans quoi elle serait dans l’obligation d’accepter mon fils l’année prochaine.

    Je résume au maximum car depuis 6 mois énormément de rencontres, d’appels, d’échanges de mails et de paroles choquantes plus les unes que les autres sur la volonté de la commune d’écarter mon fils à des fins politique justifiés jusqu’à étouffer les plaintes pour coups et blessures de Monsieur Borms envers un mineur et que ce directeur aujourd’hui est tranquillement l’esprit libre dans son bureau tandis qu’on s’acharnent à pousser mon fils vers une école de type 3 ! Car dans actuellement aucunes écoles sur Ixelles n’acceptera mon fils l’an prochain et que même si je tentais de l’inscrire dans une autre commune les écoles prendront immédiatemment contacte avec l’école numéro 9 et l’école numéro 4 qui évident feront passés mon fils pour un enfant à problèmes !

    Alors mes questions les voici ! Quels recours j’ai à ma disposition aujourd’hui ? Est-il vrai qu’un dossier doit être approuvé pour l’exclusion de mon fils dans son école actuelle ? Vu justement la volonté de la commune d’Ixelles à étouffer l’affaire et que la décision doit-être soumis au collège y’a t-il un appel possible, vu que le collège est attaché à la commune et si tout ces doutes sont fondés ils peuvent accepter l’exclusion même si aucun motif valable serait repris dans ce dossier ? Ou la directrice peut simplement décider de ne pas l’accepter en Septembre prochain ? J’ai lu l’article sur ce site et mon fils ne rentre dans aucun des cas d’exclusions, dois-je juste attendre ou me retourner vers une autre institution comme la communauté française ou autre ? J’ai parlé de l’histoire de mon fils à plusieurs personnes dont certaines bien placées et toutes sont d’accord sur une chose.. ils m’encourage à écrire aux médias et à la presse, d’utiliser les réseaux sociaux également ! Mais ne serait-ce pas pire ? Je suis complètement perdu et pleins de questions moins de 3 mois de la fin de l’année et j’aimerai vraiment que quelqu’un sachant de quoi il parle m’oriente dans la bonne direction.

    Merci d’avance

    • admin says:

      Bonjour Francis Van Bever,

      Une école, quel que soit le réseau auquel elle appartient, ne peut renvoyer définitivement un élève sans suivre une procédure stricte. Cette procédure comporte notamment :
      – L’envoi d’une lettre recommandée aux parents pour les informer qu’une procédure est entamée, sur la lettre doivent être notifiés les motifs précis
      – L’école doit impérativement convoquer les parents pour une audition avec les la direction dans un délai qui laisse minimum quatre jours aux parents pour s’y préparer, après réception du courrier
      – L’audition est le moment où les droits de la défense peuvent s’exercer
      – Après l’audition, la direction doit réunir le conseil de classe en vue de prendre la décision définitive
      – La décision définitive doit ensuite être communiquée par recommandé aux parents
      – Si l’exclusion définitive est confirmée par l’école, celle-ci doit offrir aux parents une aide en vue de trouver une autre école pour réinscrire l’enfant
      – Dans un délai de jours ouvrables, les parents ont aussi la possibilité d’introduire un recours auprès du pouvoir organisateur
      NB : l’exclusion définitive est la sanction la plus grave qu’une école puisse prendre à l’égard d’un élève, il faut donc que les faits qui justifient cette sanction et dont l’élève se serait rendu responsable soient proportionnés à la gravité d’une telle sanction, comme le prévoit l’article 89 du Décret Missions du 24/7/1997, à savoir :
      « Article 89. – § 1er. Un élève régulièrement inscrit dans un établissement
      d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont
      l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou
      morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la
      bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral
      grave tels qu’énoncés au paragraphe 1er/1. [complété par D. 21-11-2013
      § 1er/1. Sont, notamment, considérés comme faits portant atteinte à l’intégrité
      physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou
      compromettant l’organisation ou la bonne marche d’un établissement scolaire et
      pouvant justifier l’exclusion définitive :
      1° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un
      membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant
      entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;
      2° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir
      organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué
      de la Communauté française, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci,
      ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
      3° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à
      pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de
      l’établissement, avant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
      4° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire
      ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée,
      sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la
      fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;
      5° toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans
      le cadre ce certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer
      des blessures;
      6° l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’un
      établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout
      instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;
      7° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans
      le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les
      cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement
      dans le cadre de celles-ci;
      8° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans
      le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’article 1er de la loi
      du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques,
      stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour
      l’usage, le commerce et le stockage de ces substances;
      9° le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs,
      objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de
      l’établissement ou hors de celle-ci;
      10° le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un
      membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures,
      calomnies ou diffamation ».

      Concernant les pistes de solutions pour éviter une relégation vers l’enseignement spécialisé, il y aurait notamment, dans la mesure où l’enfant serait reconnu – par une évaluation médicale et/ou psychologique – comme étant un élève à « besoins spécifiques » – la possibilité pour les parents de demander à la direction de l’école de mettre en place des aménagements raisonnables, comme le prévoit le décret « aménagements raisonnables » du 6 décembre 2017 (ces dispositions entrent en vigueur dès la rentrée scolaire 2018-2019). Pour le contenu intégral de ce décret : http://www.etaamb.be/fr/decret-du-07-decembre-2017_n2018010181.html

  76. Leveille says:

    Bonjour
    Mon fils a été viré définitivement de son collège (il est en sixième) car ils avaient prévu de le faire.
    Il lui on proposer une école dans une autre ville.
    J aimerais savoir est-ce qu ils sont obligés de le mettre dans sa ville où est-ce que je suis en droit de refuser.
    Après l’exclusion de mon fils j’ai toujours pas reçu la lettre recommandée de son ancienne établissement. Il a été exclu mercredi dernier
    Merci pour votre réponse

    • admin says:

      Bonjour Léveille,
      Nous souhaiterions pouvoir t’aider mais il semble que ton fils étudie en France. Or, nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous te suggérons de contacter éventuellement le CIDJ : http://www.cidj.com

  77. LYNDA says:

    Bonjour, mon fils de 12 ans scolarisé dans une école privé, à été exclu hier à effet immédiat par le conseil disciplinaire de l’école en lui reprochant de beaucoup de choses minime pour moi sans importance qui doit justifié un exclusion définitive.
    En lui reprochant d’être le perturbateur de la classe, il soupirait , il fait pas ses devoirs et ses leçons alors que j’ai payé les cours d’études du soir tout le jour, qu’il est insolent soit disant envers certains professeur, alors que d’autre lui trouve bien , les professeurs sont dépassé par leurs propres soucis , mais se sont nos enfants qui font les frais c’est décourageant .
    Je ne sais pas quoi faire on est a deux mois des grandes vacances , il peut pas resté deux mois à la maison s’i vous plait que dois je faire?
    Si vous avez des conseils pour moi je suis toute oui.
    Cordialement

  78. Edouard says:

    Bonjour, je vais passer en conseil de discipline car je suis entré par efraction dans mon collège pendant les vacances il m’on dit que je suis sois exclu définitivement ou 1 mois je vais avoir quoi a avotre avis ??

  79. Moulay says:

    Bonjour mon fils c’est fait exclure de l’école pour une bagarre fait il y a 2 mois mais c’est seulement aujourd’hui par qu’on reçoit la réponse par téléphone.
    À seulement 1 mois avant les examen on t il le droit de le faire exlure

    • admin says:

      Bonjour Moulay,
      La procédure réglementaire en cas d’exclusion a t elle été suivie ? Si oui avez vous introduit un recours qui vient seulement d’être traité ?
      Si tout a été fait dans les règles, l’école peut exclure, même en toute fin d’année, et ce même si on ne peut que déplorer de tels délais pour prendre une décision.

  80. Moulay says:

    Bonjour y a t il une date limite d exclusion? Merci

  81. Pinas Cheyenne says:

    salut je suis en classe de 4eme au college jai 12 ans car j’ai sautée deux classes et e me suis fait exclure dun college qui nest pas mon college de secteur et mon grand frere qui est au lycée ma dit que jallais redoubler vue la situation eceque c vrai

  82. Bilal says:

    J’ai mon conseil le vendredi et je pense etre virer combien de temps je vais prendre a trouver un nouveau college

  83. Nathalie says:

    Bonjour!
    Je souhaiterais savoir si un établissement (enseignement subventionné) peut exclure un élève à cette période précise de l’année (absentéisme, pas reçu de lettre recommandée)?
    De plus, pouvez-vous me préciser quelles sont les conditions de passage d’une année à l’autre en CEFA? Y a-t-il des examens comme dans le plein exercice?
    Merci beaucoup!

    • admin says:

      Bonjour Nathalie,
      L’école peut exclure à tout moment de l’année si les faits commis par l’élève le justifie. Mais une procédure stricte doit être suivie pour ce faire, comme vous avez pu le lire dans le texte en haut de page. L’absence de recommandé est déjà cause de nullité de l’exclusion.
      Par ailleurs, concernant les conditions de passage en CEFA : le Conseil de clase délivre les mêmes attestations d’orientation (AOA, AOB, AOC) en fin d’année scolaire, à la suite de la session d’examen de juin.

  84. Paola says:

    Bonjour,

    Étudiante dans un établissement privé pour une prépa en art, j’ai était l’objet d’une exclusion pour non paiement du second semestre alors que j’avais eu l’accord de ma banque et les démarcher étaient en cours .
    Les échanges se sont fait directement avec la secrétaire et quand j’ai eu un entretien avec le directeur il ne semblait pas au courant de se qu’il se passer alors que dans les mails il avait donné sont accord .
    J’ai à ce jour payé la somme prévue mais je n’ai donc pas validé mon année et je me retrouve dans une situation très délicate car cela restera dans mon dossier et je peux être refusé dans les autres établissement .

    Cette exclusion est-elle justifiée?

    Cordialement.

  85. Eva says:

    Bonjour ,
    Je suis très inquiète car ma fille passe un conseil de discipline le vendredi 1er Juin à 15h10 , le problème c’est que ma fille à déjà pris 4 jour d’exclusion , un conseil éducative . On lui reproche d’avoir eu des propos insultant envers le personnel de l’établissement , ma fille elle elle m’a dit que le Principal et le CPE la poussait à bout . Le jeudi 24 mai le collège nous à appellé pour nous demander de venir chercher notre fille , son oncle y est donc aller et nous a expliquer que le personnel était venu lui parler et qu’il l’avait pousser à bout c’est pour cela qu’elle avait eu des propos insultant envers eux . Le Principale à donc décider de lui mettre une mesure conservatoire elle n’a plus le droit de retourner au collège avant le 1er Juin à 15h10 . Elle est très stressé , elle ne dort plus de la nuit , elle à la migraine , elle vomit . C’est une pression énorme pour elle car il y a sa soeur jumelle dans le collège et elles inséparable . J’espère que vous pourriez me donner des conseil pour calmer son stress parce que je n’y arrive pas
    Merci

  86. Pasquier anaïs says:

    Bonjour, je me suis faite viré de mon école par message 3 jours avant la rentré scolaire. Je n’etait pas au courant. Ils m’ont viré sous prétexte que je n’avais pas assez ECTC ( je dois avoir 48 pour passer en 2ème année) mais je suis arrivé à 47. Mais comme je suis déjà redoublante ils ne veulent pas me laisser passer alors que d’autre son passé à 48. Ils ont pris leur décision en regardant les commentaires de mon deniers stage. J’ai fait 5 stages ou tout c’est très bien passé, les formateurs et les équipes étaient très contents de mon travail, mais le 6eme stage je suis tombé sur une tutrice de stage qui ne s’occupait pas de moi, qui me laisser travailler seule avec des patients…. mais elle m’a fait un rapport de stage pas top. Suite à ce rapport catastrophique j’ai pris rendez-vous à l’ecole avec mon référent pédagogique pour en discuter, quand on compare tout les stages ont voit bien qu’il n’y a pas de cohérence avec le dernier. De ce fait j’ai demandé à mon prof de contacter le lieu de stage pour discuter avec les autres personnes avec qui j’ai vraiment travaillé.
    Mais suite au conseil pédagogique je comprend que mon prof n’as pas appeler et que du coup ils ont ressenti que je ne voulais pas faire ce métier alors que c’est absolument ce que je veut faire.
    J’ai rendez-vous demain matin avec le directeur pour me défendre suite à ma demande.
    Aujourd’hui c’est la rentrée scolaire, je n’est pas d’école, je ne veut pas faire encore une 1er année je veut vraiment passer en 2ème année.
    Avez vous des conseils pour que je me défende ?

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