Exposé 1 : Les inégalités et les discriminations à l’école

Intervenant : Bernard De Vos, Délégué Général aux Droits de l’Enfant

devosLe Délégué Général aux Droits de l’Enfant a pour mission générale de veiller à la sauvegarde des droits et des intérêts de l’enfant. Pour ce faire, il peut notamment :

 – informer des droits et intérêts des enfants et assurer la promotion des droits et intérêts de l’enfant ;

–  vérifier l’application correcte des législations et des réglementations qui concernent les enfants ;

– recommander au Gouvernement, au Parlement et à toute autorité compétente à l’égard des enfants toute proposition visant à adapter la réglementation en vigueur en vue d’une protection plus complète et plus efficace des droits et intérêts des enfants ;

– recevoir les informations, les plaintes ou les demandes de médiation relatives aux atteintes portées aux droits et intérêts des enfants ;

– mener, à la demande du Parlement, des investigations sur le fonctionnement des services administratifs de la Communauté française concernés par cette mission.

Tout particulièrement, dans le cadre de la lutte contre les inégalités et les discriminations à l’Ecole, le Délégué Général aux Droits de l’Enfant est un acteur de terrain incontournable[1].

Rappelons qu’alors que le Décret Missions[2] garantit un accès gratuit à l’enseignement, de nombreuses écoles exigent des frais importants  et  particulièrement douloureux pour les familles modestes. De plus, des pressions existent pour que ces frais soient payés ! A ce titre, on peut épingler notamment :

–     Le refus de délivrer le bulletin en fin d’année scolaire,

–   Le transfert du cahier de dettes à une société de recouvrement pour qu’un huissier se présente chez les parents,

–    L’affichage des  noms des enfants, dont les parents n’ont pas payé, sur la porte d’entrée de l’établissement scolaire.

Ce ne sont là que quelques exemples parmi d’autres. Les frais élevés, exigés ou annoncés à l’inscription ont également pour objectif  de dissuader les familles plus modestes d’inscrire leurs enfants dans l’école, en leur faisant comprendre qu’ils ne correspondent pas à la classe sociale fréquentant habituellement l’établissement scolaire en question.

A ce constat interpellant, il faut également ajouté que lorsque les enfants ont un retard de connaissances, ils sont parfois « orientés » indûment vers l’enseignement spécialisé, alors que celui-ci doit pourtant rester le dernier recours ! La grande majorité des enfants qui sont inscrits dans l’enseignement spécialisé ne retourne jamais dans l’enseignement ordinaire, ce qui est particulièrement préoccupant quand on sait que le taux des enfants inscrits dans l’enseignement spécialisé qui obtiennent le CEB (diplôme d’école primaire), ne dépasse guère les dix pourcents !

Dans le même ordre d’idée, certaines écoles dirigent avec une facilité déconcertante les élèves jugés difficilement « gérables » vers des filières spécialisées, ce qui permet aux directeurs de ne pas devoir les chasser puisqu’ils partiront d’eux-mêmes !

Ces types de situations sont, hélas, bien réels, et ont déjà été vécues par bien des élèves ainsi que par leurs parents à l’intérieur de l’école.

Ces pratiques entrent totalement en contradiction avec les différents décrets qui visent à augmenter la mixité sociale par le biais de la régulation, en vue d’empêcher des comportements discriminatoires.

Il nous faut agir et dénoncer ces différentes situations ! Afin que les responsables prennent enfin en compte les droits de l’enfant, et que ce dernier puisse s’épanouir et progresser dans son parcours scolaire.

[1]   Clip vidéo pour présenter l’institution : http://vimeo.com/54008582#at=38

[2]   Article 100 du Décret Mission du 27 juillet 2004

Web : http://www.dgde.cfwb.be/

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