Le 14 juillet 2015, le Parlement de la Communauté Française a voté le décret sur l’EPA.
Appelé aussi : décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l’enseignement organisé par la Communauté Française et dans l’enseignement officiel subventionné par la Communauté Française.
Pourquoi ? Et de quoi s’agit-il ?
L’arrêté de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015 a tranché : si les écoles officielles ont l’obligation d’organiser des cours « philosophiques », les parents, eux, ne sont pas eux-mêmes obligés d’inscrire leur enfant dans ce type de cours, ceux-ci relevant en fin de compte de la problématique “vie privée”. D’où la proposition de remplacement de ces cours, pour ceux qui ne souhaitent pas inscrire leur enfant dans un cours de morale ou de religion, par un EPA (Enseignement Pédagogique Alternatif), c’est-à-dire un cours dans la ligne de l’éducation citoyenne.
Les inscriptions à ces cours ont été clôturées ce 15 septembre. Les parents des écoles officielles (organisées ou subventionnées par la FWB) ont donc dû choisir entre religion, morale ou EPA. Les résultats définitifs de la répartition ne seront connus qu’à la fin septembre. Les premières tendances semblent indiquer que l’EPA (“cours de rien”) n’a pas recueilli une sollicitation très importante, mais attendons le comptage final des inscriptions..
NB :
La FWB a produit un guide pratique concernant l’EPA : http://urlz.fr/2pWK
FAQ pour en savoir plus sur l’EPA
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
Références légales :
- décret du 14/7/2015 instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l’enseignement organisé par la Communauté Française et dans l’enseignement officiel subventionné par la Communauté Française.
- Arrêté de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015
