Le 12 mars 2015, la Cour constitutionnelle publie un arrêt qui donne raison aux parents d’une élève de la Ville de Bruxelles : cette élève ne devrait pas être obligée de suivre un cours de religion ou de morale. Cet arrêt, relatif à un seul élève, fait jurisprudence et le gouvernement décide alors d’anticiper les demandes de dispenses afin d’éviter de nouveaux recours.
C’est ici que la saga de l’EPA commence, l’Encadrement Pédagogique Alternatif qui devra être proposé aux élèves dispensés. Le premier chapitre de cette saga se termine le 14 juillet 2015 par le vote au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du « Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle[1] ». Ce décret transitoire, qui sera d’application durant un an renouvelable une fois, est loin de satisfaire tout le monde. Il comporte des risques évidents pour d’organisation dans certaines écoles et posera de gros problèmes aux pouvoirs organisateurs (PO) concernés. En attendant, il va falloir faire avec les questions qu’il soulève.
Concrètement, que va-t-il se passer ? Qui est concerné ? Qui va donner cet EPA ? Etc. Ce document propose de tenter de décrypter ce mécanisme à travers une série de questions/réponses.
Cette série de questions sur l’EPA ne peut manquer de s’articuler à la question du futur cours de philosophie et de citoyenneté de 1h en lieu et place d’une des 2h de cours de morale et de religion, prévu dans la Déclaration de politique communautaire de juillet 2014, et annoncé par le Gouvernement mi-juillet 2015. Celui-ci devrait être mis en œuvre dans l’enseignement officiel uniquement à la rentrée 2016 pour le primaire et 2017 pour le secondaire.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
