Nous avons reçu ceci : “Bonjour, je m’appelle Léon, je suis prof de maths en 5e G à *****. J’ai publié sur Facebook il y a quelques temps des extraits d’examens de mes élèves. Cela a provoqué une réaction virulente de la part des parents. La présidente de l’association de parents m’a menacé de porter plainte pour violation de la vie privée. Qu’en est-il ?”
Pour qu’il y ait violation de la vie privée des élèves, il faut que ladite violation concerne des “données à caractère personnel”.
La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée définit les données à caractère personnel comme “toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte”.
Dans le cas des publications de Léon, si celles-ci sont complètement anonymisées (ni nom, ni prénom, texte et écriture anonymes,..) et qu’il n’est donc pas possible de relier un extrait d’examen à une élève en particulier, alors la loi sur la vie privée ne peut lui être appliquée. Ses publications peuvent être alors assimilées aux “perles du bac” qu’on retrouve un peu partout sur le web.
Par contre, si le prof mentionne sur sa publication l’école où il enseigne, la classe dans laquelle il donne cours, à partir de ce moment-là les élèves deviennent identifiables, et l’enseignant peut être sanctionné en vertu de la loi concernant la protection de la vie privée.
De même, si les publications FB sont des scans de copies d’examens révélant les écritures des élèves, on peut considérer qu’il y a traitement de données à caractère personnel, car les écritures des élèves sont identifiables. Et à ce moment-là, l’enseignant peut être également sanctionné.
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
