Le Droit à l’oubli numérique, kesako ?

07538861-photo-google-droit-a-loubliDes photos de fêtes trop arrosées ou des informations trop privées  publiées sur le net..

Celles-ci pourraient vous valoir une bien mauvaise réputation et vous aimeriez les voir « disparaître ». C’est possible en faisant valoir votre droit à l’oubli numérique.

Depuis 1992 et la Loi sur la vie privée (art.12), il est possible, en Belgique de s’opposer au traitement de ses données pour des « raisons impérieuses et légitimes ». Mais attention, il est difficile de stopper la diffusion de données personnelles qui seraient reprises sur de multiples sites internet.

Une avancée importante toutefois : le 13 mai 2014, la Cour Européenne de Justice dans un arrêt, qualifié depuis de « Arrêt Google » a estimé que les particuliers avaient le droit de faire supprimer des résultats de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles les concernant, notamment si elles sont périmées ou inexactes, en s’adressant directement à l’exploitant du moteur de recherche. Google, de loin le premier site mondial de recherche sur internet, a lancé un formulaire en ligne accessible aux Européens qui leur permet de demander la suppression de résultats de recherche.

Mais attention :

-pas de suppression automatique

-suppression de référencement mais n’efface pas les données personnelles à la source ;

-supprime le référencement sur les serveurs UE du moteur de recherche mais n’efface pas le référencement sur les serveurs américains ou canadiens.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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