Nathan, 13 ans, est dans une classe du 1e degré de l’enseignement secondaire dans un Athénée de la Communauté française. Son journal de classe n’est pas en ordre. Au dire de la direction de son école, il “parle trop” et “fait le clown”.
Nathan n’est ni agressif ni impoli, mais, semble-t-il, il “perturbe le déroulement de la classe”. A un moment donné, avant les vacances de Noël, son titulaire évoque sa possible exclusion de l’école. Il passe ses examens du premier quadrimestre dans un climat difficile, puisqu’une procédure d’exclusion se confirme.
Nathan et ses parents seront auditionnés dès la rentrée de janvier. Avant cela, Nathan a dû signer plusieurs rapports de comportement, dont l’école refuse de donner copie aux parents. Infor Jeunes Laeken, informé de la situation, insiste auprès de l’école pour que les parents puissent avoir accès à ces rapports, car Nathan est mineur et ses parents non jamais vu ni signé ces contrats.
L’école confirme l’exclusion définitive de Nathan, alors que les faits qui lui sont reprochés sont mineurs et non factualisés de manière précise par l’école. Le manque de proportionnalité de la sanction et l’imprécision des faits incriminés sont donc patents.
Un recours sera introduit auprès du pouvoir organisateur de l’école, dans ce cas-ci : le Ministère de l’enseignement obligatoire. Les parents de Nathan obtienne gain de cause : le pouvoir organisateur juge la décision de l’école non fondée. Entre temps, le jeune a néanmoins intégré une autre école. Infor Jeunes Laeken a rencontré des situations similaires avec d’autres jeunes ; lorsque le pouvoir organisateur est la Communauté française et que les faits reprochés sont mineurs, le recours est la plupart du temps accepté.
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
