Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.
Au niveau pénal
Le code pénal, en son article 442 bis, prévoit une peine d’emprisonnement ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait qu’il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ». Pareil mesure touche les individus majeurs. Quid pour les mineurs ?
Au niveau du tribunal de la jeunesse
Pour un mineur, certaines sanctions peuvent être décidées par le Tribunal de la Jeunesse afin de lui faire comprendre la gravité des actes commis et de le responsabiliser par rapport à ceux-ci. Exemples de sanctions : des travaux d’intérêt général, une réparation des dommages par proposition du jeune, etc.
Au niveau de l’éducation et du droit scolaire
L’article 8 du décret « Missions » du 24/7/1997, précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : « chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique […] et de mettre en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».
Le décret anti-discrimination du 12/12/2008, spécifie quant à lui que « compte-tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médicosociale, l’encadrement,…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».
Depuis 2008, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe que « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation».
Si en théorie les victimes semblent bien protégées par la loi, dans les faits la situation est plus compliquée.
Les procédures sont souvent longues mais surtout difficilement accessibles à un jeune en détresse relationnelle.
En effet, seulement 5 à 15% des victimes osent en parler à un adulte, par peur des représailles, par honte ou par manque d’informations.
Le CEF et Infor Jeunes Laeken
Lien utile : http://lecef.org/
Bonjour ma fille se fait harceler par son ex petit copain insulte menace soit par telephone ou message plainte a été déposé et sa continue le garçon en question est majeur et la fille mineur qu elle solution me reste t il pour que ça cesse
Bonjour Evrard,
Le dépôt de plainte est la démarche ultime, lorsque vous constatez que l’harceleur n’entends pas raison. Il n’y a donc pas d’étape juridique supplémentaire. Vous pouvez recontacter la police, en mentionnant votre référence de plainte et demandant ou cela en est.
bonjour, je me fais harceler depuis presque 6 ans, que dois-je faire ?
Bonjour Help,
Tu devrais nous en dire plus. Tu peux nous contacter au 02/421.71.33 et nous expliquer ce qui t’arrive.
Bonsoir, ma fille a été menacée par deux filles d être frappée dans l école.
Comment dois je réagir ??
Bonjour Sc,
Vous devez prendre contact avec la direction de l’école et la mettre au courant des menaces qui pèsent sur votre fille. L’école sera alors tenue d’agir et de prendre le bonnes disposition pour protéger votre enfant.
Ma fille se fais harceler par un dame plus âgée que dois je faire
Bonjour Anne Lise,
Nous avons besoin de plus de détails pour pouvoir répondre valablement à votre question. Vous pouvez nous contacter au 02/421.71.31.
Bonjour, je viens de découvrir que ma fille de 14 ans sais automutiler une fois et qu’elle voudrai faire comme la petite Lindsay (suicide) pour mettre fin au harcèlement et menace de certains élèves d’école et d’autre élèves d’une autre école avec qui elle était en primaire.j’ai entendu les messages vocaux qu’il lui laissais sur un groupe fait pour elle et je suis à la fois en colère de la situation et à la fois une peur grandissant à chaque seconde qui passe de retrouver ma fille morte à la maison.surtout après m’avoir confier qu’elle voudrai que tout s’arrête en faisant comme Lindsay.lundi je téléphonerai à l’école pour la partie des élèves de l’école concerner par du harcèlement insulte et menaces mais que puis je faire par rapport au élèves d’une autre école?au départ ma fille m’avais expliquer se qui se passais je lui ai conseiller de bloquer se qu’elle a fait mais les filles crée un autre groupe et continue jusqu’à la menacer de venir devant chez moi là frapper(autant vous dire que le jour où elles sont devant chez moi pour s’en prendre à ma fille ses à moi qu’elles auront à faire!) mais juridiquement parlant que doit je faire pour que sa cesse?ceux de l’école je vais contacter l’école et imposer un rendez vous mais en se qui concerne les filles de l’autre école que dois je faire juridiquement?je ne vais pas en rester là ma fille est au plus mal et pourtant montre son plus beau sourire cachant sa détresse que dieu merci j’ai vu avant que sa soit trop tard.merci pour vos précieux conseil et votre précieuse aide
Maman en détresse
Bonjour,
Nous vous conseillons de déposer plainte à la police sans tarder et de mettre en demeure l’école, pour les élèves qui la concernent, de prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement. Adresser vous à la direction et au PO de l’établissement, et ce par écrit.