L’exclusion définitive d’un établissement est une décision encore trop fréquemment utilisée par les directions d’écoles, alors que les faits reprochés à l’élève sont bien souvent non proportionnés à la gravité d’une telle décision (l’exclusion définitive est la sanction la plus élevée qu’un élève puisse encourir dans le cadre du droit scolaire !)
Comme l’a rappelé à maintes reprises le Délégué Général aux Droits de l’Enfant mais aussi la Ministre de l’enseignement elle-même, l’exclusion définitive ne peut se justifier que pour des motifs exceptionnels, et non pour une accumulation de petits faits ou écarts au règlement.
Ces motifs exceptionnels concernent des élèves qui seraient exclus après s’être rendus, par exemples, coupables de racket, de harcèlement ou de violence physique. Pourtant trop souvent, un enfant se trouve exclu définitivement pour avoir brossé des cours ou laissé son téléphone allumé en classe.
En outre, la direction d’un établissement entame parfois une procédure d’exclusion vis-à-vis d’un élève dont elle estime qu’il « compromet l’organisation et la bonne marche de l’établissement ». L’expression est plutôt vague, et elle laisse le champ libre à des interprétations qui s’avèrent parfois abusives. Pour être légale la décision d’exclusion doit, notamment, être dûment motivée et s’appuyer sur des faits précis et concrets, – et dont la gravité doit être clairement proportionnée à ce type de décision.
Dans certains cas, l’exclusion est camouflée sous le doux euphémisme de « refus de réinscription ». En réalité, c’est la même chose, et le refus de réinscription est assujetti aux mêmes règles de procédure que n’importe quel renvoi définitif (notification par recommandé de la procédure, respect des droits de la défense via une audition, etc.)
D’une manière générale, l’exclusion définitive est contre-productive sur un plan pédagogique. En effet, le constat des acteurs de terrain est, la plupart du temps, que l’élève au comportement “difficile” exclu d’un établissement, transporte et reproduit ses difficultés dans l’établissement suivant.. L’expérience indique aussi que l’exclusion définitive est pour beaucoup trop d’élèves le prélude du décrochage scolaire, voire de l’exclusion sociale pure et simple.
Une préoccupation majeure demeure aussi en matière de recours. En effet, si les modalités de recours sont théoriquement les mêmes partout, la réalité est pourtant différente pour les élèves selon qu’ils fréquentent des écoles libres ou officielles. Les pouvoirs organisateurs, auprès desquels les recours doivent être adressés sont différents selon le réseau dont l’école dépend. Cette disparité des pouvoirs organisateurs a pour conséquence des pratiques différentes dans le traitement des recours. On peut parler, en l’espèce, d’une situation discriminatoire entraînant des désavantages pour certains enfants en raison de leur fréquentation de telle ou telle école.. Pour y remédier le Pacte pour l’excellence a prévu, dans ses intentions de lutte contre le décrochage scolaire, d’instaurer une instance de recours unique pour les recours en matière d’exclusion. Vu que l’implémentation du Pacte s’étend jusqu’en 2028, espérons que cela n’en restera pas au stade des seules bonnes intentions..
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
