La session d’examens de fin d’année pointe déjà le bout de son nez, et cette période, en plus du stress des épreuves, s’accompagne toujours de questions pratico-juridiques.
En effet, qui dit examens dit délibérations, et à l’issue de celles-ci : les décisions d’orientation (AOA, AOB, AOC) prises par les conseils de classe.
Décisions qui auront bien évidemment un impact sur la trajectoire future du jeune. Ces décisions peuvent faire l’objet de recours, mais sous certaines conditions, et selon une procédure clairement balisée.
D’autant que certaines surprises en forme d’abus sont parfois au rendez-vous. Pointons certaines écoles qui n’hésitent pas à faire du chantage à la remise du bulletin quand les frais scolaires n’ont pas été entièrement payés ! Ou ces établissements qui refusent à l’élève d’accéder à ses copies d’examens, alors qu’il s’agit d’un droit garanti par la législation !
Une autre problématique qui surgit pour certains jeunes en fin d’année scolaire (entre le 30 juin et 5 septembre), et qui les inquiètent ainsi que leurs parents, c’est le refus de réinscription dans l’établissement scolaire.
Ce refus de réinscription est en réalité une décision d’exclusion définitive !
En conséquence, quelle procédure et quelles étapes légales l’école doit-elle respecter ? Et quels sont les recours possibles pour les élèves et les parents ?
Car, un tel refus quand il se confirme est souvent problématique, puisqu’il est communiqué durant les grandes vacances. Et donc, si la famille est en voyage au moment où le recommandé de l’école arrive, il deviendra fort difficile d’introduire un recours à partir du moment où l’on n’est plus dans les délais requis..
Bref, comme vous l’avez compris, ce numéro de Journal de Classe constitue une boîte à outils sur le plan pratique et juridique en matière de droit scolaire, et ce en vue d’acquérir ou de renforcer des ressources souvent bien utiles en cette fin d’année scolaire.
Bonne session d’examens et courage.. avant l’arrivée des vacances.
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
