Le droit au RIS est un droit résiduaire. Keseksa ?

Le revenu d’intégration sociale (RIS) est une aide sociale financière garantie accordée par le CPAS, sous certaines conditions. Car le RIS un droit dit résiduaire : c’est-à-dire subordonné à des démarches destinées à faire valoir ses droits à d’autres prestations sociales ou alimentaires auxquels la personne pourrait prétendre.

Le RIS n’est donc octroyé qu’au demandeur qui ne peut bénéficier d’aucune autre allocation sociale (chômage, assurance maladie, invalidité, etc.) ou pension alimentaire.

Le CPAS doit donner au demandeur les informations et les conseils nécessaires pour l’aider à faire valoir ses droits sociaux. Si la personne ne peut faire valoir ses droits par elle-même, le CPAS peut agir de plein droit au nom et en faveur de l’intéressé.

Il peut également l’amener à faire valoir ses droits à une pension alimentaire à l’égard de de ses parents, conformément aux obligations d’aliments régies par le Code civil.

Notamment, en vertu de l’article 203 du Code civil, qui prévoit que les père et mère doivent pourvoir à l’entretien, à l’éducation et à la formation de leurs enfants.

Cette obligation d’entretien ne s’arrête pas à la majorité de l’enfant, elle se poursuit au-delà si la formation du jeune n’est pas encore achevée (par exemple, si le jeune poursuit des études supérieures).

Ceci étant dit, la situation de précarité des jeunes est, en tout état de cause, des plus préoccupantes. À Bruxelles, entre 2005 et 2014, le nombre de jeunes entre 18 et 25 ans ayant fait appel au CPAS a explosé : +74%. Aujourd’hui, en Belgique, plus de 10.000 étudiants dépendent du CPAS.

Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

 

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