L’intégration de personnes à besoins spécifiques est un facteur de réussite pour les organisations mais est aussi une obligation légale. En effet, refuser de mettre en place un aménagement raisonnable est considéré comme une discrimination.
Si vous n’êtes pas certain.e que votre comportement ou celui de votre organisation est discriminant, faites le test.
Plusieurs réglementations régissent ce sujet :
- Loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (la loi antidiscrimination)
- Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif
- Le « protocole relatif au concept d’aménagement raisonnable »
- La Directive européenne 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
- La CCT 38 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs
- La CCT 95 concernant l’égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail
