Allocation d’études et CPAS

L’allocation d’études ou « bourse d’études », est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves de condition peu aisée.

Les conditions de l’obtention d’une bourse d’études sont :

Pour le secondaire

L’élève doit fréquenter un enseignement de plein exercice ; il doit être inscrit comme élève régulier(ère); il ne doit pas doubler à partir de sa troisième année d’études. (Une seule dérogation est possible).

Pour le supérieur

L’étudiant(e) doit fréquenter un établissement d’enseignement de plein exercice ; Il doit être inscrit comme étudiant(e) régulier(ère) ; il se verra refuser l’allocation d’études pour des études de niveau égal ou inférieur à celles déjà suivies ; il se verra refuser l’allocation d’études pour une thèse de doctorat ou pour des études de spécialisation.

L’étudiant ne devra pas avoir atteint l’âge de 35 ans au 31 décembre de l’année académique en cours pour entamer la première année d’études supérieures.

Les conditions financières :

Sont pris en compte les revenus de toutes les personnes qui figurent sur la composition de ménage de l’élève. Celle-ci est fixée au 01 juillet de l’année scolaire concernée. Les ressources suivantes sont globalisées :  – les revenus nets imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement sur le dernier avertissement-extrait de rôle (Contributions – SPF Finances), de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage. – les revenus de remplacement perçus par les membres repris sur la composition de ménage. – les revenus issus de rentes alimentaires perçus par les membres repris sur la composition de ménage (ne sont pas visées les rentes figurant déjà dans l’avertissement-extrait de rôle). – les revenus issus d’une organisation internationale exonérés d’impôts perçus par les membres repris sur la composition de ménage. Les personnes à charge à prendre en considération sont celles reprises sur le dernier avertissement-extrait de rôle (Contributions – SPF Finances).

De plus, il existe des conditions supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère.

Dans le cadre du RIS, un étudiant qui fait une demande d’aide à un CPAS doit d’abord avoir fait valoir ses droits à une allocation d’études.

Par contre,  la bourse d’études est une ressource complètement exonérée pour le calcul du revenu d’intégration. Elle n’est donc pas prise en considération.

Cependant, dans le cas des étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat d’intégration et exerçant une activité professionnelle, Le CPAS tient compte du revenu dans le calcul du RIS mais le montant de celui-ci est exonéré de 66,73 € /mois si l’étudiant perçoit une bourse d’études.

L’exonération peut exister pendant toute la durée du contrat d’intégration.

Marc Dujardin

Infor Jeunes Laeken

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36 Responses to Allocation d’études et CPAS

  1. PERRET says:

    Bonjour,
    Je suis actuellement étudiante en première année de bachelier à l’ULB et j’aimerais faire une demande d’aide financière au CPAS. Quelles sont les démarches ?

    Merci d’avance.

    Cordialement

    Roselaine

  2. nanou says:

    bonjour,
    je suis inscrite au CPAS et j’aimerai faire une demande de bourse. Dois-je donner une attestation du CPAS pour la demande d’allocations d’étude ? Je fais ma demande en ligne, comment dois-je leurs transmettre l’attestation du CPAS ?

    • admin says:

      Bonjour Nanou,
      Le gestionnaire de ton dossier t’enverra un mail ou un courrier s’il a besoin de documents complémentaires à ta demande électronique. En principe, il aura besoin d’une attestation CPAS et d’une copie lisible de ta carte de banque.

  3. Alice says:

    Bonjour.
    Ma fille suit des cours en droit a l universite de mons.elle a travailler en tant qu etudiante pour pouvoir partir en vacance apres sa reto.
    Elle a fat une demande au cpas mais elle a ete refuser.
    Nous n avons pas les moyens je suis au cpas avec 3 enfants a charge.
    Pq nous n avons pas droit a une aide

    • admin says:

      Bonjour Alice,
      Difficile de vous répondre sans avoir le dossier sous les yeux. Si cela est possible pour vous, nous vous suggérons de venir en nos bureaux avec l’ensemble de vos documents.

  4. Alban says:

    Bonjour, je suis un étudiant en 1ère année d’ingénierie qui bénéficie du RIS car loge seul. J’ai fais ma demande de bourse d’études mais je voulais savoir combien les étudiants au CPAS perçoivent pour leurs bourses ? Car le barème est plus ou moins le même pour tous on m’a dit. Et aussi si j’ai une bourse d’études, le CPAS va t-il me retirer mes aides ? Merci de la réponse.

    • admin says:

      Bonjour Alban,
      La bourse d’études est une ressource complètement exonérée pour le calcul du revenu d’intégration. Elle n’est donc pas prise en considération.
      Les montants varient en fonction des revenus du ménage, si tu es externe ou pas, de la distance entre ton domicile et l’établissement d’enseignement, … .

  5. Fredbdt says:

    Bonjour, je Fais un bachelier à l’université de Maastricht, aux Pays-Bas ( études de plein exercice) et je voulais savoir si je pouvais avoir droit au RIS car je suis domicilié et vis toujours en Belgique.
    Merci

    • admin says:

      Bonjour Fredbdt,
      Oui tu peux en tous les cas introduire une demande même si tes études se déroulent dans un pays limitrophe. bien entendu, en tant qu’étudiant, le CPAS va prendre en compte ton projet d’études dans l’analyse de ta demande. Tes études doivent déboucher sur un diplôme porteur en terme d’emploi. Le fait que les études se passent en dehors du territoire national n’est pas, en soi un obstacle puisque tu restes domicilié en Belgique. Il faudra probablement démontrer toutefois que tu y vis réellement et principalement.

  6. Sofi says:

    Bonjour ,

    Actuellement étudiante en promotion sociale ( assistante pharmacienne) , je bénéficie du chômage. Je n’est donc pas le statue « étudiante » et je ne peux donc pas trouver un job étudiant en parallèle . Savez vous vers qui je peux me diriger pour une aide financière ?
    Je vous remercie
    Sofi

    • admin says:

      Bonjour Sofi,
      Tu pourrais travailler avec un contrat de « normal » ouvrier ou employé. Par ailleurs, le CPAS de ta commune pourrait t’aider en surplus de ton allocation de chômage, pour atteindre le niveau du Revenu d’Intégration. Bien entendu cela va dépendre du montant que l’Onem te verse et de ta situation familiale.

  7. Sirine says:

    Bonjour, j’ai rater deux fois ma dernière année aux études supérieurs, je compte reprendre ma 3eme l’année prochaine dont 90h de cours sur l’année, pourrais-je bénéficier de l’aide du Cpas ? J’en ai toujours bénéficier jusqu’ici merci

    • admin says:

      Bonjour Sirine,
      Cette aide sera réévaluée très probablement en fonction de tes résultats scolaires. cela ne veut pas dire pour autant que l’aide sera supprimée parce que tu dois recommencer ton année. tes explications et l’ensemble de ton parcours doit être mis dans la balance.

  8. Yas says:

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante en droit, et depuis 1 ans je bénéficie du CPAS en tant qu’étudiante isolée parce que je vis seule. Je viens de recevoir une lettre qui m’explique que mon dossier va être vérifié, pour être sûr que je remplis toujours les conditions. Dans la demande d’informations, on me demande mes résultats scolaire de l’année dernière, plus cette année, et aussi une attestation des allocations familial.

    – Je n’ai pas vraiment réussis ma première année de droit l’an passé. Je suis encore en 1ère année, + accès a des cours de 2 eme. Donc entre les deux années plus ou moins. Mais mon blocus de Janvier c’est très mal passé… suite a des problèmes personnels. Est ce que l’on peut me supprimer le CPAS sous prétexte que mes résultats de janvier ne sont pas top, additionné au fait que je n’avais pas réussis ma première année d’étude et que je suis entrain de la refaire ? (ma conseillère est au courant que je suis entrain de refaire mon année, mais elle ne m’a jamais rien dit par apport à ça, donc je me pose la question)

    – Concernant les allocations familial, étant donné que ça va mieux avec ma mère depuis que je ne vis plus avec elle et que pour le moment je n’ai pas de cuisine et que je vais manger assez souvent chez elle, je ne voulais pas lui retirer les allocations. Est-ce que cela peut également poser problème ?

    Merci de votre réponse, je suis un peu nerveuse car étant donné que je vis seule et qu’avec mes études je n’ai pas la possiblite de travailler tout le temps, si on me retire l’aide, je ne sais pas comment je vais faire…

    • admin says:

      Bonjour Yas,
      En principe, le CPAS devrait attendre les résultats de fin d’année académique pour pouvoir revoir l’aide accordée sur base du « critère études ». Concernant les allocations : celles que tu reçois pour toi-même sont prises en compte dans le calcul des ressources dont tu disposes. Entre 16 ans et 25 ans, et si tu ne vis plus avec tes parents, tu reçois tes allocations familiales toi-même. Dans ce cas, le montant de tes allocations est déduit du montant du RIS perçu.
      Mais attention, tu as droit à l’exonération générale qui vaut pour tous les types de ressources, à savoir :
      • 155 EUR / an (soit 12,92 EUR / mois) pour un cohabitant;
      • 250 EUR / an (soit 20,83 EUR / mois) pour un isolé;
      • 310 EUR / an (soit 25,83 EUR / mois) pour une personne avec famille à charge.
      Le CPAS va déduire de ton RIS le montant des allocations familiales, diminué de l’exonération.

  9. Yas says:

    Bonjour,

    Donc le fait que mon blocus c’est mal passé, ca peut mal ?

    Concernant les allocations, justement je ne reçois rien. Au début de ma demande, on m’avait expliqué que je devais faire le nécessaire pour demander que les allocations me soient versées, mais étant donné que ça allait mieux avec ma mère, et que je manges régulièrement chez elle, j’ai décidé de les lui laisser. Est ce que c’est important ? Le fait que je n’ai pas demandé à ce qu’elles me soient versées et que je les laisse ainsi ? Merci de votre réponse.

  10. Wendoline says:

    Bonsoir, je suis étudiante dans une ecole de promotion sociale, est ce que je peux faire une demande de bourse? Etant dans une ecole de promotion sociale niveau 1 en management de tourisme je ne sais pas si j ai droit?

  11. Gapomo says:

    Bonjour,

    Je suis orpheline de mon seul parent. J’ai actuellement droit à des allocations d’orphelin de +/- 400€ mais ceux ci sont déduit de mon revenu d’intégration.

    Hors paraît-il qu’en faite cette allocation d’orphelin est protégée et j’aurais dû la percevoir en plus de mon RIS.

    Pouvez-vous m’affirmer ou me démentir cela?

    Cordialement.

    • admin says:

      Bonjour gapamo,

      Les allocations familiales sont déduites du RIS uniquement si vous recevez ces allocations familiales pour vous-même.

      Par contre, les allocations familiales que vous recevez pour vos enfants ne sont pas prises en compte pour calculer vos ressources.
      Leur montant n’est donc pas déduit de votre revenu d’intégration sociale (RIS).

      Mais, les allocations familiales que vous recevez pour vous-même sont prises en compte.

  12. mejri says:

    Bonjour
    Quelles sont les conditions d’octroi des aides sociales pour les étudiants de nationalité étrangère (région MENA) ?

    • admin says:

      Bonjour Mejri,
      Les étrangers qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au « registre de la population » mais bien au registre des étrangers n’ont pas droit au RIS/revenu d’intégration sauf si elles sont reconnues comme apatrides ou réfugiées. Cela étant, le CPAS « doit » leur venir en aide et leur accorder une « aide sociale » dont les montants peuvent être équivalents à ceux du RIS.
      Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie : il s’agit de l’aide médicale urgente

  13. Meriem says:

    Bonjour,
    Je suis maman de 4 enfants une à l’université 1er année Logopede et 3 enfants en secondaire.
    L’année passée 2017-2018 j’ai fait la demande des allocations d’étude mais je n’ai rien reçu; car je n’avais pas des revenus 2015, on vivait des allocations familiales, le secal et parfois l’aide des amis. Cette année j’ai fait la demande, ils m’ont dit que les revenus 2016 sont inférieurs.
    Que puis-je faire pour qu’ ils m’accordent les allocations d’étude?

    Bien à vous

    • admin says:

      Bonjour Meriem,
      Vous devriez venir avec l’ensemble de votre dossier pour voir si il y a lieu ou pas d’introduire une réclamation. Attention, il y a un délai de 30 jours pour introduire cette réclamation.

  14. Nkandu Alice says:

    Bonjour,

    Je suis etudiant en dernière année secondaire et je prépare mes études pour le supérieur. J’aimerais les pousuivre en France mais les étude coûtent plutôt cher pour mes revenus.
    Je me demande si j’aurais droit à une aide au CPAS ou une autre organisation.

    Merci pour votre réponse

    • admin says:

      Bonjour Alice,
      Une aide du CPAS serait théoriquement possible même si ton projet d’études vise une formation dispensée en dehors du territoire national, mais très aléatoire. Il faudrait, en tous les cas, que les études poursuivies n’aient pas leur équivalent en Belgique.

  15. Mohamed says:

    Bonjour, je suis au cpas et je reçois le RIS je vais partir en stage à malte avec le projet Erasmus+ du coup je vais recevoir une bourse pour pouvoir manger, me loger ect..
    Ma question est est-ce que le montant de la bourse que je vais recevoir sera déduit de mon RIS ?

    • admin says:

      Bonjour Mohamed,
      Lorsque le jeune poursuit des études de plein exercice et qu’il effectue un stage à l’étranger dans le cadre de ses études, la bourse d’études ERASMUS qui lui est octroyée à ce titre est exonérée (donc pas déduite).

  16. Bonjour je suis étudiante infirmière et je touche du rsi et tjrs chez les parents
    J’aimerai savoir si je travaille comme étudiante les weekend si.le cpas me paye toujours
    Merci bonne journee

    • admin says:

      Bonjour Marie Christine,
      Oui tu peux travailler. Un plafond de 248,90 euros/mois sera exonéré de ton RIS si tu ne bénéficies pas, par ailleurs, d’une allocation d’études ou 69,42 euros/mois si tu en bénéficies

  17. Evine says:

    Bonjour,

    Je viens d’obtenir mon diplôme de bachelier de type court. Je n’ai jamais doublé pendant mes études. Je compte faire un master afin de trouver du travail plus rapidement. Je suis à la charge de ma mère qui est la seule à travailler dans la famille car mon père est dans l’incapacité. Cependant, j’ai appris que le CPAS soutenait pas les personnes voulant entamer un master. Est-ce vrai? Car sans aide financière, je ne pourrai pas me permettre de continuer mes études, malheureusement.

    • admin says:

      Bonjour Evine,
      La politique de la plupart des CPAS est de « mettre » au travail au plus vite les bénéficiaires d’aides. Raison pour laquelle, sont privilégiées les Baccalauréats professionnalisant. Mais il n’y a pas d’exclusion automatique des étudiants qui entreprendraient un Master. Tu peux introduire ta demande en la motivant au mieux.

  18. Yasmine says:

    Bonjour, j’ai repris mes études cette année et je suis au CPAS, je touche un revenu isolé, j’habite seule , mon année s’est mal passée car j’ai fais une dépression (j’ai des certificats médicaux) et je suis quasiment sûre de rater ma première année, il y a t’il des chances que le cpas ne me suivent pas l’annee Prochaine si je rate cette année ?

    • admin says:

      Bonjour Yasmine,
      C’est l’assistant social en charge de ton dossier qui va examiner ta situation et proposer à ses instances telle ou telle décision concernant ton bénéfice du RI. Bien entendu, il devrait prendre en compte les certificats médicaux attestant que tu as été malade et n’a donc pas pu suivre efficacement tes études. Nous te suggérons de prendre un RDV avec ton assistant social pour expliquer ta situation.

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