Allocation d’études et CPAS

L’allocation d’études ou « bourse d’études », est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves de condition peu aisée.

Les conditions de l’obtention d’une bourse d’études sont :

Pour le secondaire

L’élève doit fréquenter un enseignement de plein exercice ; il doit être inscrit comme élève régulier(ère); il ne doit pas doubler à partir de sa troisième année d’études. (Une seule dérogation est possible).

Pour le supérieur

L’étudiant(e) doit fréquenter un établissement d’enseignement de plein exercice ; Il doit être inscrit comme étudiant(e) régulier(ère) ; il se verra refuser l’allocation d’études pour des études de niveau égal ou inférieur à celles déjà suivies ; il se verra refuser l’allocation d’études pour une thèse de doctorat ou pour des études de spécialisation.

L’étudiant ne devra pas avoir atteint l’âge de 35 ans au 31 décembre de l’année académique en cours pour entamer la première année d’études supérieures.

Les conditions financières :

Sont pris en compte les revenus de toutes les personnes qui figurent sur la composition de ménage de l’élève. Celle-ci est fixée au 01 juillet de l’année scolaire concernée. Les ressources suivantes sont globalisées :  – les revenus nets imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement sur le dernier avertissement-extrait de rôle (Contributions – SPF Finances), de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage. – les revenus de remplacement perçus par les membres repris sur la composition de ménage. – les revenus issus de rentes alimentaires perçus par les membres repris sur la composition de ménage (ne sont pas visées les rentes figurant déjà dans l’avertissement-extrait de rôle). – les revenus issus d’une organisation internationale exonérés d’impôts perçus par les membres repris sur la composition de ménage. Les personnes à charge à prendre en considération sont celles reprises sur le dernier avertissement-extrait de rôle (Contributions – SPF Finances).

De plus, il existe des conditions supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère.

Dans le cadre du RIS, un étudiant qui fait une demande d’aide à un CPAS doit d’abord avoir fait valoir ses droits à une allocation d’études.

Par contre,  la bourse d’études est une ressource complètement exonérée pour le calcul du revenu d’intégration. Elle n’est donc pas prise en considération.

Cependant, dans le cas des étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat d’intégration et exerçant une activité professionnelle, Le CPAS tient compte du revenu dans le calcul du RIS mais le montant de celui-ci est exonéré de 66,73 € /mois si l’étudiant perçoit une bourse d’études.

L’exonération peut exister pendant toute la durée du contrat d’intégration.

Marc Dujardin

Infor Jeunes Laeken

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14 Responses to Allocation d’études et CPAS

  1. PERRET says:

    Bonjour,
    Je suis actuellement étudiante en première année de bachelier à l’ULB et j’aimerais faire une demande d’aide financière au CPAS. Quelles sont les démarches ?

    Merci d’avance.

    Cordialement

    Roselaine

  2. nanou says:

    bonjour,
    je suis inscrite au CPAS et j’aimerai faire une demande de bourse. Dois-je donner une attestation du CPAS pour la demande d’allocations d’étude ? Je fais ma demande en ligne, comment dois-je leurs transmettre l’attestation du CPAS ?

    • admin says:

      Bonjour Nanou,
      Le gestionnaire de ton dossier t’enverra un mail ou un courrier s’il a besoin de documents complémentaires à ta demande électronique. En principe, il aura besoin d’une attestation CPAS et d’une copie lisible de ta carte de banque.

  3. Alice says:

    Bonjour.
    Ma fille suit des cours en droit a l universite de mons.elle a travailler en tant qu etudiante pour pouvoir partir en vacance apres sa reto.
    Elle a fat une demande au cpas mais elle a ete refuser.
    Nous n avons pas les moyens je suis au cpas avec 3 enfants a charge.
    Pq nous n avons pas droit a une aide

    • admin says:

      Bonjour Alice,
      Difficile de vous répondre sans avoir le dossier sous les yeux. Si cela est possible pour vous, nous vous suggérons de venir en nos bureaux avec l’ensemble de vos documents.

  4. Alban says:

    Bonjour, je suis un étudiant en 1ère année d’ingénierie qui bénéficie du RIS car loge seul. J’ai fais ma demande de bourse d’études mais je voulais savoir combien les étudiants au CPAS perçoivent pour leurs bourses ? Car le barème est plus ou moins le même pour tous on m’a dit. Et aussi si j’ai une bourse d’études, le CPAS va t-il me retirer mes aides ? Merci de la réponse.

    • admin says:

      Bonjour Alban,
      La bourse d’études est une ressource complètement exonérée pour le calcul du revenu d’intégration. Elle n’est donc pas prise en considération.
      Les montants varient en fonction des revenus du ménage, si tu es externe ou pas, de la distance entre ton domicile et l’établissement d’enseignement, … .

  5. Fredbdt says:

    Bonjour, je Fais un bachelier à l’université de Maastricht, aux Pays-Bas ( études de plein exercice) et je voulais savoir si je pouvais avoir droit au RIS car je suis domicilié et vis toujours en Belgique.
    Merci

    • admin says:

      Bonjour Fredbdt,
      Oui tu peux en tous les cas introduire une demande même si tes études se déroulent dans un pays limitrophe. bien entendu, en tant qu’étudiant, le CPAS va prendre en compte ton projet d’études dans l’analyse de ta demande. Tes études doivent déboucher sur un diplôme porteur en terme d’emploi. Le fait que les études se passent en dehors du territoire national n’est pas, en soi un obstacle puisque tu restes domicilié en Belgique. Il faudra probablement démontrer toutefois que tu y vis réellement et principalement.

  6. Sofi says:

    Bonjour ,

    Actuellement étudiante en promotion sociale ( assistante pharmacienne) , je bénéficie du chômage. Je n’est donc pas le statue « étudiante » et je ne peux donc pas trouver un job étudiant en parallèle . Savez vous vers qui je peux me diriger pour une aide financière ?
    Je vous remercie
    Sofi

    • admin says:

      Bonjour Sofi,
      Tu pourrais travailler avec un contrat de « normal » ouvrier ou employé. Par ailleurs, le CPAS de ta commune pourrait t’aider en surplus de ton allocation de chômage, pour atteindre le niveau du Revenu d’Intégration. Bien entendu cela va dépendre du montant que l’Onem te verse et de ta situation familiale.

  7. Sirine says:

    Bonjour, j’ai rater deux fois ma dernière année aux études supérieurs, je compte reprendre ma 3eme l’année prochaine dont 90h de cours sur l’année, pourrais-je bénéficier de l’aide du Cpas ? J’en ai toujours bénéficier jusqu’ici merci

    • admin says:

      Bonjour Sirine,
      Cette aide sera réévaluée très probablement en fonction de tes résultats scolaires. cela ne veut pas dire pour autant que l’aide sera supprimée parce que tu dois recommencer ton année. tes explications et l’ensemble de ton parcours doit être mis dans la balance.

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