Tous les nouveaux bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale (RIS) seront obligés, dès le 1er septembre prochain, de signer un « Projet individualisé d’intégration sociale » (PIIS), comprenant des droits et des devoirs pour eux et pour le CPAS avec qui ils le signeront.
Le système de sanctions sera revu pour raccourcir la procédure et instaurer une gradation dans les sanctions. Le CPAS pourra ainsi infliger une suspension du RIS assortie d’un sursis, afin de « donner un signal clair au bénéficiaire ».